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Publié le jeudi 11 mai 2006

Foncière logement : trois ans d’expérience

Logement

Foncière logement est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre de la convention du 11 décembre 2001 entre l’Etat et l’UESL (Union d’économie sociale pour le logement), c’est-à-dire les gestionnaires du 1 % logement).

Son cadre juridique, son régime fiscal, ses statuts ont été fixés par la loi de finances de 2002 et le décret du 11 mars 2002 marquant ainsi officiellement le début de ses activités en tant que nouvel acteur dans le secteur du logement locatif.

En créant Foncière logement, les partenaires sociaux du 1 % ont recherché un accroissement de l’offre de logements locatifs pour les salariés ressortissants et une mise « en sécurité » (relative tout de même !) d’une partie non négligeable des fonds de la PEEC (Participation des employeurs à l’effort de construction ou 1 % logement, en réalité 0,45 % de la masse salariale), en regard des appétits de l’Etat et des ponctions à répétition de ce dernier sur le 1 % pour financer les politiques gouvernementales.
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