Ces produits – Pere, Perco, Perp, plans de retraite supplémentaire, à cotisation variable ou fixe, obligatoire ou facultative – sont pour la plupart nés de la loi Fillon de 2003, qui instaure des exonérations de charges sociales et des allégements fiscaux pour inciter les entreprises comme les salariés à recourir à des alternatives au principe de répartition. Car si notre système de retraite reste incontournable et même envié par de nombreux pays depuis la crise financière, il n’en est pas moins décrété à l’agonie par certains acteurs politiques et économiques, mis en appétit par une telle manne financière, qui pensent avoir tout intérêt à organiser sa faillite.

Ainsi, les grandes manoeuvres font rage depuis un moment. Et les institutions de prévoyance et les mutuelles, fortes d’une culture de gestion paritaire et solidaire, d’une bonne image, mais aussi d’un « portefeuille de clients », estiment légitime de se lancer sur ce marché des retraites… au risque d’y perdre leur âme : elles s’allient entre elles mais, plus risqué, misent sur le partage des savoir-faire et cherchent à s’associer à des compagnies d’assurances qui ne demandent que cela.

Le phénomène se traduit par des stratégies parfois caricaturales, voire grossières. Un épisode remontant à la fin de 2008 mérite tout particulièrement mention, et ce grâce à la vigilance de deux jeunes élues Cgt qui ont alerté l’Ugict : faute d’avoir les éléments pour se prononcer, les élus au comité d’entreprise, en votant contre ou en s’abstenant, ont fait échouer un projet du laboratoire pharmaceutique Famar. A l’époque, une fusion avec une autre société rendait nécessaire d’uniformiser les régimes complémentaires en affiliant à l’Agirc les nouveaux salariés qui pouvaient relever de son avenant ingénieurs et cadres. Mais la Famar voulait substituer au régime Agirc une épargne retraite Perco. Elle a donc chargé AG2R-La Mondiale de convaincre les représentants syndicaux de la supériorité des retraites par capitalisation, lors d’une présentation « PowerPoint » où furent clamées, en quelques formules lapidaires, un certain nombre de contrevérités… Elles seront, quelque temps après, démontées point par point par Vlady Ferrier, spécialiste de la question à l’Ugict et à la Cgt, venu lui aussi rencontrer à leur demande les élus – tous syndicats confondus – et les salariés. « Les cotisations du système par répartition étaient présentées comme un investissement à perte et qui ne serait redistribué qu’en partie, et le système était présenté comme totalement figé, raconte-t-il, tandis que, de l’autre côté, les salar iés bénéficiaient d’une “épargne indivi - duelle et certaine”. Il n’était fait mention nulle part de la crise des fonds de pension, du fait que seule la cotisation à un grand nombre d’options rendait le produit intéressant dans certains cas, ou que pour les salariés non cadres qui pouvaient prétendre être affiliés à l’Agirc, et notamment bénéficier d’une garantie minimale de points, le système par répartition s’avérait nettement plus avantageux et beaucoup moins hasardeux. » Tout le monde a donc été affilié à l’Agirc, et le document d’AG2R-La Mondiale, qui avait même choqué des représentants patronaux, a été communiqué au Comité des directeurs des caisses de retraite Agirc et Arrco, aux présidents et vice-présidents des caisses de retraite, à la suite de quoi la « compagnie d’assurances à but non lucratif » a été sévèrement interpellée pour de tels propos. Les offensives des vendeurs d’épargne retraite ne sont pas toujours aussi agressives ou, disons-le, idéologiques. Mais le marché se développe, les entreprises se montrant toujours intéressées par une exonération de charges sociales ou un allégement fiscal. En 2006, par exemple, comme la privatisation d’Air France alourdissait ses charges et celles des salariés en matière de cotisations Assedic, l’entreprise a proposé aux salariés de compenser leur perte de salaire par des produits retraite plutôt que par une prime. L’accord comprend un plan de retraite supplémentaire à cotisation définie par adhésion collective obligatoire – du seul employeur en l’occurrence – et un plan épargne retraite d’entreprise (Pere) à participation individuelle variable (tous deux inscrits à l’article 83 du Code général des impôts). « Il s’agit d’une opération portant sur une part infime des cotisations sociales et des futures pensions, dont l’objectif premier est d’alléger la trésorerie de l’entreprise tout en lui permettant d’afficher une image positive, explique Yvon Touil, représentant syndical Cgt au comité central d’entreprise. Reste que c’est un premier pas vers l’affaiblissement du système de répartition auquel nous sommes attachés, en premier lieu parce qu’il est plus solidaire et moins opaque. » La Cgt, FO et Sud Aérien ont fait valoir leur droit d’opposition pour le personnel au sol et les non-cadres, mais l’accord a été voté chez les cadres et les personnels navigants. La commission centrale économique du comité central d’entreprise avait également motivé son refus par le fait que « tous les salariés n’ont pas les mêmes intérêts à ce dispositif », l’avantage fiscal pour les plus hauts salaires offrant « la possibilité de soustraire 10 % de sa rémunération annuelle à son imposition » mais, en rente additionnelle, les meilleures estimations, pour trente-sept années de cotisation, montrent que le dispositif n’engendrerait au moment de la retraite pas plus de 2 200 euros par an. Par ailleurs, les élus ne disposaient d’aucune information sur l’organisme choisi pour gérer ces fonds, sur les types de placement envisagés et les garanties de rendement. Et Air France s’en sort d’autant mieux que, pour ceux restés sous le régime de la prime évolutive compensatoire, celle-ci n’est désormais plus réévaluée…

Les groupes de prévoyance bousculés dans leur culture

Pour les groupes qui vendent de la retraite par capitalisation, l’essentiel c’est de mettre un pied dans l’entreprise car, même si le marché est encore modeste, il est prometteur, et c’est le pied qui tient la porte ouverte ! Alors la tentation est forte de miser sur le manque de connaissances des représentants du personnel sur des sujets aussi techniques, sur le fait qu’ils ont bien souvent d’autres dossiers plus urgents à gérer, ou d’exagérer les divergences d’intérêts entre catégories de salariés, entre générations de salariés. Les cadres, les jeunes sont les cibles privilégiées de ces stratégies de prédateurs développées par les assureurs : les jeunes sont censés avoir intégré le fait qu’ils paient pour les autres, qu’ils ne bénéficieront pas du système en proportion de leur contribution et qu’ils doivent donc recourir à un système individuel. Mais ces techniques de marketing posent problème dans les entreprises de prévoyance, qui conservent une culture historique tournée vers l’intérêt général et la solidarité. Comme en témoigne Bruno Chamboncel, délégué syndical Cgt à la Cnp, entreprise en pointe sur ces produits, qui envisage de plus de s’associer à Malakoff- Médéric, premier groupe paritaire de protection sociale, dans un esprit qui relève avant tout de la conquête de marchés financiers : « La culture et les pratiques d’un groupe de protection sociale et de prévoyance, c’est de favoriser la protection collective, rien à voir avec une société anonyme, qui vise avant tout à rémunérer au mieux son capital. De nombreux salariés porteurs de cette histoire vivent mal les recompositions actuelles et les revirements de stratégies, sous le masque rassurant du groupe de prévoyance et de protection sociale. Nos métiers et notre éthique s’en trouvent bouleversés. Nous souhaitons que les syndicats, qui participent à la gestion de ces groupes, prennent la mesure des enjeux et aient une position commune sur ces questions, ce qui n’est pas le cas, et qu’ils puissent ainsi mieux peser sur les décisions qui y sont prises. Car l’introduction du risque assuranciel met en péril le fonctionnement des instituts de prévoyance. » Les syndicats des deux groupes mènent une démarche commune, tant pour dénoncer les risques de dérives dans les pratiques que ceux pour les salariés, pour leur statut ou le contenu de leur travail. Comment faire face aux « dérives opportunistes de tout bord » ? Comment participer à ces regroupements et recompositions en préservant l’essentiel  ? Comment ne pas se faire vampiriser par les assureurs, ne pas contribuer à affaiblir les retraites par répartition tout en restant ouvert à des accords collectifs, pourvu qu’ils soient négociés en toute transparence et ne se substituent à aucune autre solution envisageable – augmentation salariale, intéressement, participation ? Une chose est sûre : de leur côté, les assureurs, très actifs, y compris comme représentants du patronat au sein des organismes de protection sociale, parient sur le démantèlement du système de retraite par répartition et sur le principe du « à chacun selon ce qu’il nous donne ». Face à ces gens qui nous veulent tant de bien, assuronsnous… d’avoir des arguments !