La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> Société  >> Logement
Publié le jeudi 18 janvier 2007

Droit au logement opposable, le projet du gouvernement ne répond pas aux urgences

Logement

Pour la Cgt, l’effectivité du droit au logement ne sera véritablement garantie que dans le cadre d’un grand service public de l’habitat et du logement, adossée à un pôle public de financement dont le livret A doit rester le socle incontournable

Le Conseil des Ministres vient d’adopter le projet de loi devant instituer le droit au logement opposable.

Ce texte, élaboré dans la plus grande précipitation, s’apparente plus à une opération médiatico-politique et électorale qu’à la construction nécessaire du droit au logement effectif revendiqué depuis de nombreuses années par les syndicats et les associations.

La Cgt réaffirme que l’opposabilité au droit au logement est une véritable exigence sociale et républicaine. Elle appelle une action durable.

Ce projet de loi n’est qu’une chimérique réponse aux besoins urgents d’hébergement de toutes les victimes de la précarité, du chômage, des politiques des bas salaires, des faibles pensions et retraites, exclues du droit à l’accès au logement.

Il ne crée pas un droit opposable mais un droit de recours à une commission qui décidera ou pas de saisir un juge. Des délais et procédures longs et complexes seront nécessaires pour envisager d’obtenir un droit ouvert à un logement ou un placement en structure spécialisée.

La loi ne prendrait effet qu’en décembre 2008 pour les demandeurs prioritaires et ne trouvera sa pleine application qu’en 2012, ce qui ne règlera en rien la situation actuelle des 85 000 sans-abri.

La Cgt considère que l’Etat doit sans attendre, pour répondre à l’urgence, rendre applicable la loi de réquisition des logements vacants, notamment ceux détenus par des organismes institutionnels, financiers, d’assurances, fonds de pensions ou grands groupes privés.

Pour la Cgt, construire un droit au logement effectif et opposable suppose de se dégager des pétitions d’intention mais de s’attaquer à la résorption du déficit de 900 000 logements dont 600 000 logements locatifs sociaux que connaît notre pays.

L’Etat, garant du droit au logement, doit mobiliser des moyens financiers permettant de produire au moins 120 000 logements locatifs sociaux par an, pendant cinq ans. Ces logements doivent être de qualité avec un financement qui permette que la quittance (loyer + charges) n’excède pas 20 % des revenus des ménages. Ils doivent être bien répartis sur tout le territoire et notamment dans les communes où ils font défaut.

Pour la Cgt, l’effectivité du droit au logement ne sera véritablement garantie que dans le cadre d’un grand service public de l’habitat et du logement, adossée à un pôle public de financement dont le livret A doit rester le socle incontournable.