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Publié le mardi 13 mars 2018
En direct de l’institutionnel

Différenciation locale et fusion département-métropole



Alors que le Premier ministre achève ses consultations sur la révision constitutionnelle, le directeur général des collectivités locales a confirmé, le 8 mars, devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation, la volonté du gouvernement de proposer, dans le cadre de la réforme, "une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre les collectivités", c’est-à-dire de donner aux collectivités davantage de liberté pour s’organiser et mener des expérimentations.

La révision constitutionnelle, votée en 2003 sous le gouvernement Raffarin, "permettait déjà à la loi d’autoriser les collectivités à adapter les règles régissant leurs compétences, mais uniquement à titre expérimental, pour une durée limitée et en outre, l’expérience doit se terminer par l’abandon ou la généralisation. La possibilité pour un département de détenir des compétences dont un autre ne dispose pas est aujourd’hui très limitée", a déclaré le haut fonctionnaire. L’expérimentation, telle que la fixe la Constitution actuelle, ne permet que des différenciations temporaires. Or, il nous a semblé que la demande qui s’exprimait de la part des collectivités était une différenciation plus durable."
Il a ainsi confirmé les précédentes déclarations du président de la République. Le Conseil d’État vient de juger, dans un avis, que la révision constitutionnelle est utile, et même opportune, pour permettre aux collectivités territoriales de s’organiser plus librement.
Ce volet de la réforme constitutionnelle rencontre un écho favorable au sein des groupes parlementaires LREM et alliés, LR : "Une révolution dans la façon de fonctionner de l’État".

Lors de son audition, le directeur général des collectivités locales a aussi évoqué le chantier du "rapprochement" entre les métropoles et les départements dans lesquelles elles sont situées, promesse de campagne du président. Fin janvier, le président de la République aurait affirmé devant des parlementaires vouloir cinq fusions entre des départements et leur métropole et aurait même cité les institutions concernées : les Bouches-du-Rhône avec Aix-Marseille-Provence, le Nord avec Lille, les Alpes-Maritimes avec Nice, la Loire-Atlantique avec Nantes et la Haute-Garonne avec Toulouse.
Le "rapprochement" ne concernera que "les métropoles les plus importantes" et il sera tenu compte des "volontés locales".
A l’instar du département du Rhône il y a trois ans, de nouveaux départements seraient constitués aux franges des grandes métropoles qui absorberaient les compétences départementales. Ces départements "se situeraient tous dans la première moitié des départements par la taille". "Mais, dans tel endroit, le nouveau département serait en deux morceaux, ce qui évidemment pose une question qu’il faudra d’une manière ou d’une autre résoudre", ce qui semble être le cas pour les départements du Nord (avec la métropole de Lille), des Alpes-Maritimes (avec la métropole niçoise), de la Loire-Atlantique (métropole de Nantes). Il s’agit de "métropoles qui structurent le territoire, d’envergure européenne, qui doivent concurrencer Shanghaï". Une loi serait votée à cet effet un an avant les prochaines élections municipales de mars 2020.

Le président de la métropole Aix-Marseille-Provence s’est dit favorable à ce projet, sur fond de tensions fortes avec la maire d’Aix-en-Provence qui veut sa propre métropole. 92 communes forment la métropole, dont 90 des Bouches-du-Rhône, 1 du Var (Saint Zaccharie) et 1 du Vaucluse (Pertuis). Que deviendraient les 29 communes du département hors métropole, toutes opposées au projet ? La ministre Jacqueline Gourault a indiqué que des discussions ont lieu, le modèle des fusions de départements et de métropoles "restant à construire".

Le préfet du Grand Est est chargé, par le Premier ministre, d’examiner "les avantages comme les inconvénients des hypothèses institutionnelles offertes par le code général des collectivités territoriales, telles que l’entente interdépartementale ou la création d’un département ’Alsace’ par fusion des deux départements existants [Bas-Rhin et Haut-Rhin]", et ce "sans remettre en cause la région Grand Est".
Il doit établir "les calendriers envisageables, ainsi que les options possibles en matière de compétences à exercer". Le préfet doit aussi recueillir "les éventuelles suggestions d’expérimentations législatives que les collectivités du Grand Est pourraient proposer, notamment en matière de coopération transfrontalière".
Localement, les réflexions se sont poursuivies entre les deux conseils départementaux autour des compétences supplémentaires, venant de l’État et de la région, à transférer à cette collectivité "Alsace" : infrastructures autoroutières non concédées, enseignement linguistique, attractivité économique, transfrontalier, etc. pour une Alsace qui aurait les compétences, les moyens légaux et financiers d’une collectivité nouvelle à statut particulier.

Source : Caisse des dépôts.