Les négociations entre patronat et syndicats servent à déterminer les paramètres du fonctionnement des deux régimes de retraites complémentaires de retraite des non cadres (Arrco) et des cadres (Agirc).
Elles détermineront :
le taux et l’assiette de cotisation ;
le prix d’achat des points de cotisation ;
l’âge possible de retraite sans abattement ;
l’évolution des droits à pension au travers du rendement ;
l’indexation des pensions ;
les avantages liés aux enfants et la pension des veuves et veufs.

Assiette de cotisation |
| Actuellement, les cotisations pour la retraite sont calculées sur une base comprenant le salaire et les primes, mais elle n’inclue ni la participation ni l’intéressement. L’accroissement de ces formes de rémunération non cotisées est une des causes du déficit de financement de toute la protection sociale avec une amplification de cet effet à l’Agirc. Cela entraîne également un déficit de points pour les salariés. |
Prix d’acquisition du point |
| Aussi appelé « salaire de référence », il est depuis mars 2008 de 13,9684 € à l’Arrco et de 4,8727 € à l’Agirc et sert à déterminer les droits à retraite. Il a évolué dans la dernière période comme le salaire moyen soit entre mars 2007 et mars 2008 de 3,4 %. _Pour déterminer vos points acquis en 2008, vous divisez vos cotisations annuelles au taux contractuel par le salaire de référence. Plus le salaire de référence est haut moins il y a de points. |
L’âge possible de retraite sans abattement |
| L’Agff (Association pour la gestion du fonds de financement) correspond à une cotisation supplémentaire et finance les retraites à l’Arrco et à l’Agirc avant 65 ans. Elle permet, en fait, de prendre sa retraite complémentaire à 60 ans sans abattement à l’Arrco et à l’Agirc, en même temps qu’au régime général de la Sécurité Sociale. L’accord de 2003 prévoit son intégration dans chacun des régimes. |
Le rendement |
| C’est le rapport la même année entre la valeur du point pour le calcul de la retraite à sa valeur d’acquisition. C’est avec le taux de cotisation contractuel l’élément central pour assurer une bonne retraite ; or il a baissé de 25 % depuis 15 ans et continuera tant que les deux valeurs ne seront pas indexées sur le même paramètre. |
Indexation des pensions |
| Elles sont indexées sur la valeur du point et donc sur les prix, ce qui signifie que les retraités sont exclus de tout partage de la croissance. |
Majoration pour enfants |
| 5 % pour trois enfants élevés ou par enfant à charge à l’Arrco. De
8 à 24 % pour trois à sept enfants élevés à l’Agirc. Réversion : la pension versée à une veuve (ou à un veuf) correspond à 60 % de la pension du conjoint décédé si elle ou il n’est pas remarié(e). Cette pension ne rentre pas dans les ressources de la veuve (veuf) pour le calcul de la réversion du régime général. |
Votre relevé de points |
| Si vous cumulez vos points de retraite depuis le début de votre
carrière et multipliez par la valeur du point* (1,1648 € à l’Arrco
et 0,4132 € à l’Agirc), vous aurez une idée de votre retraite complémentaire
pour la part de carrière écoulée.
* Ces valeurs sont indexées sur l’évolution moyenne de l’indice des prix : 1,46 entre mars 2007 et mars 2008. |