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  • Justice
    Le Tribunal Administratif de Montreuil annule les fermetures de deux brigades douanières ›››

    Après l’annulation de la fermeture du bureau d’Evreux par le Conseil d’État, la CGT a fait annuler les fermetures des brigades de Chalon-sur-Saône et d’Evreux grâce à ses recours auprès du Tribunal Administratif. Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance. En l’espèce, les douaniers en étroite relation avec les militants CGT se sont battus contre la fermeture de leurs brigades, à Chalon sur Saône et à Evreux. Le Tribunal (...)
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  • Santé
    Fin de conflit à l’Institut Gustave Roussy de Villejuif ›››

    Premier centre de lutte contre le cancer d’Europe, l’Institut Gustave Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) bénéficie tant auprès des patients, de leurs familles que des soignants eux-mêmes d’une réputation d’excellence. Pourtant, les aides soignantes et infirmières y perçoivent un salaire inférieur à leurs homologues de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Les AS et IDE réclamaient donc une revalorisation salariale, comme celle qui avait été mise (...)
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  • Convergence des luttes face à Macron ›››

    Salariés du privé, du public, électriciens-gaziers, cheminots, étudiants, postiers, hospitaliers, etc étaient dans la rue ce 19 juin 2018 pour revendiquer un service public de qualité : rassemblés autour du refus de la société que Macron et son gouvernement nous proposent. Et, aussi, mobilisés sur leurs propres revendications autour de l’emploi, des salaires, des garanties collectives, du service public, de la suppression de la CSG, de l’accès à (...)
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  • Justice
    Paprec abandonne ses poursuites pour diffamation contre l’Humanité ›››

    Le SNJ-CGT et le SNJ se félicitent de l’arrêt des poursuites pour « diffamation » entamées par PAPREC (entreprise spécialisée dans le recyclage), à l’encontre du journal L’Humanité et de deux journalistes de l’Humanité et de l’Humanité Dimanche. Le groupe Paprec, spécialisé dans le recyclage, avait entamé une procédure pour diffamation à l’encontre de deux journalistes de l’Humanité, suite à des révélations, témoignages et preuves sur un cas de (...)
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  • Liberté syndicale
    Orpea : leader européen, de la répression syndicale… ›››

    La CGT soutient les camarades du syndicat allemand Verceinte Dichstlerstungs-Gewertkschaft (VER. DI) dans lutte qu’ils mènent face au groupe Orpea, numéro un français et européen de la prise en charge de personnes âgées. En l’espèce, deux représentants du syndicat ont été licenciés pour avoir diffusé des informations sur le droit de grève. La CGT dénonce encore une fois le groupe ORPEA, qui use de la répression syndicale avec comme seule boussole : le (...)
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  • Inter-professionnel
    19 avril : convergeons vers le 1er mai ! ›››

    L’appel à mobilisation du 19 avril, qui a réuni un peu partout en France quelque 300 000 manifestants, a été une réussite ! À l’appel de la CGT, mais aussi du syndicat Solidaires, 190 rassemblements se sont tenus en France. À Paris, les fédérations CGT, accompagnées de Solidaires et de la FSU, était au rendez-vous. La convergence ne fut pas un vain mot, comme ont pu le démontrer des cortèges d’étudiants, de personnels de santé, de sans-papiers... en (...)
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  • Energie
    Pour un service public de l’énergie ! ›››

    Mercredi 18 avril avait lieu la conférence de presse organisée par la fédération des mines et énergies (FNME), où son secrétaire général, Sébastien Menesplier, a présenté le projet de la CGT pour « un nouveau service public de l’électricité et du gaz attaché au statut de l’énergéticien ». En l’espèce, dans le cadre du débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, la FNME-CGT milite pour un bilan de la déréglementation du secteur de l’énergie et (...)
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  • Europe
    Services publics allemands : la lutte pour 6% d’augmentation de salaire ›››

    La semaine dernière, en Allemagne 150.000 agents du service publics, 70.000 la semaine d’avant étaient en grève. Toutes les régions en Allemagne sont concernées. La Fédération CGT des Services publics adresse soutient l’action menée par le syndicat allemand Ver.Di afin d’obtenir 6% d’augmentation de salaire dans les 12 prochains mois pour l’ensemble des agents des services publics allemands. La lutte concerne 2,3 millions de personnes, employées par (...)
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  • Inter-professionnel
    Où se mobiliser le 19 avril ? ›››

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  • Histoires de luttes
    220 000 euros redistribués aux salariés de l’aéroport de Clermont-Ferrand ›››

    Il s’agit d’une lutte qui s’est déroulée à l’aéroport de Clermont-Ferrand. Face à des comptes d’entreprise obscurs, la CGT a saisi des cabinets d’expertise comptable. Au final, une enveloppe de 220 000 euros qui avait été dissimulée par Vinci Aéroports a été redistribuée et partagée entre les 100 salariés de l’aéroport en décembre 2017.
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  • SNCF
    AG des cheminots à Austerlitz : le mouvement bien ancré ›››

    Vendredi 13 avril, au moment de la deuxième séquence de journées de grève, les cheminots en grève à Austerlitz tenaient leur assemblée générale. Des étudiants de l’université de Paris I les avaient rejoints pour l’occasion, et l’après-midi, une manifestation des cheminots allait se dérouler de l’université Paris I à la gare d’Austerlitz. Ce 16 avril 2018, par voie de presse, le gouvernement et la direction SNCF ont annoncé la filialisation du Fret SNCF sous (...)
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  • Santé
    Les salariés de l’hôpital privé des peupliers à Paris veulent être entendus ! ›››

    Depuis l’ouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO), fin mars 2018, les salariés de l’hôpital des peupliers à Paris XIII° réclament des conditions de travail et des salaires décents. L’hôpital des peupliers est un établissement privé appartenant au groupe Ramsay-Générale de Santé (RGDS). Les grévistes et leurs représentants syndicaux pointent le manque de considération, les absences non remplacées qui épuisent les personnels, et demandent (...)
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  • Documentaire
    Vérités et mensonges sur la SNCF ›››

    Fin 2015, un documentaire de Gilles Balbastre, co-produit par le Comité d’établissement régional SNCF Nord Pas-de-Calais et Emergences-CHSCT, démêlait le vrai du faux sur la SNCF. Témoignages de cheminots inquiets pour la sécurité des voyageurs, déclarations de Guillaume Pepy, Pdg de la SNCF contredites par la réalité du terrain, ce documentaire trouve toute sa place dans la lutte actuelle des (...)
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  • Législatif
    Macron interpellé pour restreindre l’application de la loi "secret des affaires" ›››

    La proposition de loi sur le secret des affaires (voir notre article) sera débattue en séance publique au Sénat mercredi 18 avril. A l’occasion du rassemblement Place de la République à Paris et de la conférence de presse tenue ce lundi 16 avril, plus de 50 associations, syndicats et personnalités ont rendue publique une lettre ouverte au Président de la République pour l’interpeller sur cette proposition de loi contraire aux libertés fondamentales. (...)
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  • Médias
    AFP : Fabrice Fries élu nouveau PDG, un démantèlement annoncé ! ›››

    Après l’élection de Fabrice Fries à la tête de l’Agence France Presse (AFP), la CGT réaffirme sa détermination à lutter pour l’indépendance politique et économique de l’agence. En l’espèce, outre la réduction globale des effectifs prévue dans son projet, Fabrice Fries promet également d’« ouvrir le dossier de capitalisation de l’agence », sonnant la fin de l’indépendance rédactionnelle et économique de l’AFP. Au terme de trois tours de scrutin, malgré (...)
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  • Documentaire
    Ferroviaire Business ›››

    La SNCF possède plus de 1250 filiales dans le monde. Elle emploie 150 000 cheminots au statut mais aussi 110 000 salariés de droits privé. Un vrai "Ferroviaire Business" ! Voici le documentaire de la Fédération CGT des Cheminots. Cliquez ici http://mm1.cgt.fr/cgt/FERROVIAIRE_BUSINESS.mov
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  • Services publics
    16 avril : grève reconductible des ATSEM sur toute la France ›››

    Pour permettre aux agents de porter leurs revendications, l’intersyndicale CGT, FA-FPT, FO, FSU, Sud Solidaires dépose un préavis de grève reconductible pour les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles, titulaires, non-titulaires et faisant fonction à partir du lundi 16 avril 2018. [(Dans le cadre de la mobilisation prévue le 16 avril, des agents décideront de cesser le travail et se mobiliseront pour : • La revalorisation des grilles (...)
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  • Santé
    Le groupe Vauban va rembourser un million d’euros à ses salarié.e.s !! ›››

    Le groupe Vauban, propriétaire de la clinique Livry-Gargan, devra rembourser 1 million d’euros aux salarié-e-s ! Les salarié-e-s de la Clinique de Livry-Gargan, bénéficiaient jusqu’à la reprise par le groupe Vauban Santé en 2013, d’une prime de fin d’année égale à un mois de salaire annuel brut moyen. Le groupe Vauban cherche alors à transformer cette prime — obtenue par des accords collectifs de juin 2015 et avril 2011 — en prime liée à des critères (...)
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  • Éducation nationale
    Étudiants, cheminots : convergence des luttes à Tolbiac ›››

    En lutte contre le projet ORE, des étudiants occupent la faculté de Tolbiac à Paris. Ce 11 avril, une délégation de la FERC-CGT et des cheminots de la gare d’Austerlitz sont venus leur prêter main forte, face à des menaces d’évacuation manu militari, qui finalement n’ont pas eu lieu. Reportage.
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  • Commerce et services
    Victoire éclair des salariés de STN GROUPE ›››

    En grève mardi 10 avril dès 7 heures, les salariés de la Société sous-traitante STN GROUPE qui interviennent au PARK HYATT VENDOME ont obtenu satisfaction de leurs revendications via un accord signé avec la direction dès 10h30. Mardi 10 avril 2018 dès 7 heures, les salariés de la société sous-traitante STN GROUPE qui interviennent au PARK HYATT VENDOME ont arrêté massivement le travail afin d’obtenir la satisfaction des revendications suivantes : (...)
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Négociation fusion Agirc et Arrco

Les négociations sur la notion d’encadrement sont ouvertes

vendredi 5 janvier 2018

Le 21 décembre 2017 se sont ouvertes les négociations sur la notion d’encadrement. Prévues par l’accord de 2015 fusionnant l’Agirc (régime de retraite complémentaire des cadres) et l’Arrco (la retraite complémentaire des non cadres), ces négociations visent à définir la notion d’encadrement.

Cette première séance de négociation avait pour objectif d’auditer l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres) et l’Agirc (régime de retraite complémentaire des cadres) : les premiers pour appréhender les données clefs relatives à l’encadrement et les conditions d’accès au statut cadre, les seconds pour comprendre l’articulation entre détermination du périmètre cadre par l’Agirc et total respect de la liberté contractuelle des branches professionnelles dans la négociation des classifications.

Pour les cadres du privé, l’affiliation à l’Agirc constituait le pilier du statut cadre. L’affiliation à l’Agirc était construite à partir de critères transversaux : le niveau de formation initiale, l’autonomie dans le travail et le niveau de responsabilité sociale et économique. L’Agirc était chargée de suivre l’application de ces critères par l’employeur et contrôlait les classifications dans les branches. Ces critères étaient opposables à l’employeur : l’Agirc pouvait ester en justice.

Dans le cadre de cette négociation, l’objectif est de rénover l’accord national interprofessionnel de 1983 relatif au personnel d’encadrement. La CGT et son Union générale des Ingénieurs, cadres et techniciens défendront les points suivants :

- conforter le périmètre de l’encadrement qui doit continuer à couvrir l’ensemble des salariés qualifiés à responsabilité, des techniciens supérieurs et haute maitrise aux cadres dirigeants, en incluant les managers de proximité et les experts ;

- l’Apec doit remplacer l’Agirc et assurer la mission de suivi du respect des critères par les employeurs et doit avoir le pouvoir d’ester en justice ;

- associer à la définition de l’encadrement des droits effectifs pour donner aux cadres les moyens d’être professionnellement engagés et socialement responsables, et notamment :
o la reconnaissance du diplôme et de la qualification dans la rémunération dès l’embauche,
o l’égalité professionnelle Femmes–Hommes en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
o le respect du temps de travail légal, un droit à la déconnexion, et des dispositifs garantissant une évaluation collective des charges de travail,
o un droit d’alerte, de refus et d’alternative sans sanction,
o le droit d’intervention sur les orientations stratégiques de l’entreprise,
o un droit à l’évaluation professionnelle reposant sur des critères transparents, fondés sur le professionnalisme et le sens du travail et validés par les IRP ;

- une protection sociale maintenant le niveau de vie en cas de chômage, maladie ou retraite ;

- un droit à la mobilité et à la propriété des savoirs et savoirs faire (limitant strictement les clauses de confidentialité).

L’enjeu de cette négociation est d’adosser la responsabilité professionnelle à l’intérêt général, et de donner aux cadres les moyens de faire primer leur éthique professionnelle sur les directives financières. Ces garanties collectives répondent autant aux aspirations de l’encadrement qu’aux besoins économiques de l’entreprise (montée en gamme des qualifications, mobilisation de l’encadrement, mobilité).

Dans le tour de table de la séance du 21 décembre 2017 la CGT s’est exprimée en ces termes :

Nous souhaitons aboutir à un nouvel accord interprofessionnel qui actualise l’ANI de 83 et l’enrichisse :

- en définissant l’encadrement à partir de critères interprofessionnels (formation initiale, degré et nature de l’autonomie dans le travail, niveau de responsabilités sociales et économiques) et en intégrant toute la diversité de ses fonctions (cadres dirigeants, maîtrise et managers de proximité, experts, personnel de haute technicité, cadres commerciaux) ;
- en renforçant les droits communs interprofessionnels esquissés dans l’ANI de 1983, pour permettre à l’encadrement de mettre en œuvre sa qualification, d’exercer son rôle contributif et ses responsabilités sociales dans le cadre d’une éthique professionnelle affirmée dans les collectifs de travail.

Avec ce référentiel interprofessionnel pour définir la notion d’encadrement, conjugué à des droits spécifiques en regard des devoirs qui lui sont assignés, nous avons l’ambition de lui permettre d’être professionnellement engagé et socialement responsable.

Ce statut, qui arrime l’encadrement au salariat tout en reconnaissant son rôle et sa place spécifiques, répondrait aux attentes des cadres et assimilés et constituerait un levier pour l’efficacité économique des entreprises. Face à la démobilisation de l’encadrement vis à vis de l’entreprise, aux risques amplifiés avec les outils numériques d’épuisement professionnel, à la nécessité des entreprises d’être plus attractives vis-à-vis des jeunes diplômés et de l’ensemble du salariat qualifié à responsabilités, ce statut doit reconnaître la qualification et les diplômes.

Alors que l’encadrement est de plus en plus considéré comme un exécutant de directives unilatéralement prises par l’employeur, qu’il est privé de toute possibilité de refus et d’alternative sous la pression du devoir de loyauté, ce statut doit libérer l’esprit critique et ouvrir un droit à la proposition d’alternatives sans sanction. A défaut, il n’existe ni prise de risques ni innovation et au final, il en résulte un immense gâchis de qualifications. Ce socle de droits devrait donc stimuler la créativité tout en favorisant la mobilisation de l’encadrement, sa mobilité interentreprises notamment dans les PME et TPE et encourager une montée en gamme dans le niveau des qualifications.

L’actualisation et le renforcement du statut participent donc de l’intérêt conjoint de l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

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