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  • Vie syndicale
    Luttes, victoires, syndicalisation : le triptyque gagnant ›››

    Le 14 février 2018, la CGT organisait une journée des luttes gagnantes à Montreuil. Sur les deux dernières années, la CGT comptabilise ainsi plus de 300 victoires. Philippe Martinez, son secrétaire général, nous explique quel était le sens de cette journée, placée sous le signe des luttes, des victoires et de la syndicalisation. Pour en savoir plus : lire l’article consacré à cette journée. Retrouvez prochainement une série de témoignages de (...)
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  • Migrants
    Les agents de la Cour nationale du droit d’asile en grève ›››

    Depuis mardi 13 février, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont lancé un préavis de grève reconductible, avec les syndicat Unsa, FO et CGT, pour dénoncer la logique comptable qui prévaut désormais dans le traitement des demandes de droit d’asile qui leurs sont soumises. Au début des années 50, une Commission des recours des réfugiés a vu le jour, afin de régler la situation des personnes déplacées en raison de la guerre qui venait (...)
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  • Discrimination syndicale
    Acharnement contre un délégué syndical à Leclerc ›››

    Le vendredi 16 février 2018 à 9h30 devant le Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) aura lieu un rassemblement pour dénoncer la procédure de licenciement engagée à l’encontre de Pierre Doré, 38 ans, salarié élu CGT du magasin. La direction du magasin Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) vient à nouveau d’engager une procédure de licenciement à l’encontre de Pierre Doré, avec mise à pied à titre conservatoire. Cette décision intervient alors que quelques (...)
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  • Vie syndicale
    Plus de 300 luttes gagnantes en 2016-2017 pour la CGT ! ›››

    La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. Plus de 200 militants étaient présents à Montreuil, une trentaine d’entre eux témoignant de leur lutte et de leurs cortège de victoires. « Ce sont plus de 300 luttes gagnantes que nous avons (...)
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  • Discriminations
    120 travailleurs sans-papiers en grève pour leur régularisation ! ›››

    Ce mardi 13 février 2018 avait lieu une conférence de presse, en présence de Philippe Martinez, réclamant la régularisation des travailleurs sans papiers en grève dans leurs entreprises depuis le 12 février 2018. En l’espèce, depuis le lundi 12 février 2018, dès l’aube, 120 travailleurs sans papiers ont entamé une grève dans 6 entreprises d’Ile de France, afin de réclamer la régularisation de leur situation. Ces derniers, du fait de leur situation (...)
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  • Santé
    Juridiquement, la nomination de la direction du CHU de Toulouse pose problème ›››

    Le 31 janvier nous avons publié un article pour informer que l’arrêté de nomination de la directrice générale par intérim n’avait pas été publié. Cette affaire s’est déroulé dans un contexte de forte mobilisation des personnels pour l’amélioration des conditions de travail et de soin au CHU de Toulouse. Les organisations CGT et SUD avaient alerté sur l’absence de publication de la nomination de la directrice par intérim, créant un risque juridique majeur (...)
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  • Services publics
    L’accès à l’eau doit être un droit inaliénable ›››

    Une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable vient d’être rejetée le 1er février 2018 par les députés LREM et LR. La fédération CGT des services publics réaffirme la nécessité de ce droit inaliénable à l’eau et à l’assainissement, via la création d’un service public national de l’eau et de l’assainissement. Le 1er février 2018, l’Assemblée nationale, via les députés LREM et LR, a rejeté une proposition de loi (...)
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  • Santé
    Sit in de 35 salariés à la clinique des Sorbiers à Issoire ›››

    Vendredi, 35 salariés sur une cinquantaine, à la Clinique des Sorbiers à Issoire, ont débrayé pour protester contre la baisse de leur salaire depuis le rachat de cet établissement privé lucratif de soins de suite et de réadaptation par le Groupe Orpea. Au moment du rachat en janvier 2016, le groupe ORPEA au travers de sa filiale Clinea, il y a eu dénonciation des accords d’entreprise. Avec le délai de préavis de quinze mois, c’est seulement à la (...)
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  • Holiday Inn Clichy (92)
    Les « invisibles de la sous-traitance » ont gagné ! ›››

    Pour les salariés d’Hemera, sous-traitant de l’Holiday Inn de Clichy (92), c’est la fin d’un long combat, qui s’achève sur une belle victoire, après plus de trois mois de grève. C’est finalement la table ronde organisée par la préfecture des Hauts-de-Seine qui a permis aux « invisibles de la sous-traitance hôtelière » de faire entendre leurs revendications, après des semaines de surdité patronale. Un accord de fin de conflit a été signé le 8 février (...)
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  • Précaires
    Pour sauver l’assurance chômage, manifestons le 15 février ! ›››

    Face aux détricotage de la protection sociale telle que l’avait conçu le Conseil national de la Résistance, le comité CGT des travailleurs précaires et privés d’emploi organise ce 15 février des manifestations devant les agences Pôle emploi de toute la France. Les réformes engagées par Emmanuel Macron, en particulier la suppression des cotisations maladie et chômage, mettent en péril l’assurance chômage. Avec les réformes de Macron et la (...)
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  • Travailleurs sans-papiers
    La « traite d’êtres humains » reconnue pour les coiffeuses du 57 bd de Strasbourg à Paris ›››

    Ce jeudi 8 février, Mohammed Bamba, gérant du salon de coiffure du 57 bd de Strasbourg à Paris, a été condamné pour « traite d’êtres humains » et conditions de travail contraires à la dignité humaine. C’est la première fois qu’une victoire a lieu sur cette notion dans un contexte de travail collectif. Un beau combat gagné par la CGT qui était partie civile avec les 18 coiffeuses. Mohamed Bamba, gérant de droit et de fait, a été condamné à deux ans de (...)
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  • Journalisme
    Droit d’informer et droit d’alerte en danger ! ›››

    La Convention européenne des droits de l’Homme et de la loi du 4 janvier 2010 prévoient la protection des sources des journalistes. Deux jugements viennent d’être rendus qui remettent en cause le droit d’informer et le droit d’alerte. Le magazine Challenge a été condamné par le tribunal de commerce à retirer de son site un article qui dévoilait les difficultés financières de Conforama. Le journaliste Edouard Perrin, avait fait un référé contre (...)
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  • Île-de-France
    Monsieur Hirsch, ouvrez la porte de l’Hôtel-Dieu aux sans-abris ! ›››

    La CGT Hôtel-Dieu pousse un coup de gueule, dans un communiqué qu’elle vient de publier. « Aujourd’hui et suite au plan Grand Froid, la vie de milliers de sans-logis à Paris et en Île-de-France est en jeu », débute-t-il. Or, s’insurge le syndicat, les portes de l’Hôtel-Dieu au centre de Paris restent désespérément fermées, de même qu’une dizaine d’unités vides de services de soins. « Ce sont près de 300 places d’hébergement d’urgence supplémentaires qui (...)
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  • Enédis
    Mise en place d’un plan social de 2000 suppressions d’emplois ›››

    La Fédération CGT-Mines Energie a dénoncé, dans un communiqué de presse,le plan social que prépare Enédis de 2000 suppressions de postes à l’horizon 2020. Enedis est, depuis 2016, dans une dynamique d’économies, pour répondre à la pression des actionnaires de sa maison mère, le groupe EDF : suppressions d’emplois et réduction des implantations territoriales, réorganisations internes, remise en cause des conditions d’exercice de l’astreinte et du temps de (...)
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  • Fonction publique
    Succès de la manif des conseiller·ère·s d’insertion et de probation ! ›››

    Les conseiller·ère·s d’insertion et de probation se sont donné rendez-vous à Paris le 1er février 2018 à la Madeleine pour une manifestation nationale afin d’obtenir la mise en œuvre immédiate de la revalorisation salariale et statutaire obtenue en mai 2017. Raison de cet appel : en mai 2017, le gouvernement validait la revalorisation statutaire (passage de la catégorie B à la catégorie A) et salariale des conseiller·ère·s d’insertion et de probation au (...)
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  • Temps de travail
    La lutte des métallos Allemands montre la voie ! ›››

    Les métallos, en Allemagne, viennent d’obtenir une hausse générale des salaires de 4,3%, une prime de 100€ pour les trois premiers mois de l’année et des avancées sur leur demande de réduction du temps de travail à 28 heures par semaine, pour les salariés volontaires. Cette victoire des travailleurs allemands est le fruit d’un rapport de forces et d’une mobilisation forte de près d’un mois dans les entreprises, et d’une puissante convergence des (...)
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  • Pénitentiaire
    Les surveillants manifestent à Paris ›››

    À l’appel de leurs syndicats CGT et FO, une centaine de surveillants se sont rassemblés lundi devant la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) pour réclamer de meilleures conditions de travail et une revalorisation de leur statut. Les deux syndicats ont en effet rejeté l’accord conclu entre la Chancellerie et le syndicat majoritaire Ufap-Unsa, a l’issue d’un [mouvement de blocage des prisons suite à des agressions de surveillants. (...)
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  • Santé
    Les organisations syndicales représentatives des professions paramédicales claquent la porte du dernier HCPP ›››

    Lors de la séance du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) du 29 janvier dernier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salarié·e·s du privé et/ou dans la fonction publique, CFDT, CGT, FO, SUD, Unsa ont décidé unanimement de quitter la séance suite à la présentation et discussion du projet de décret relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels (CNP) de santé. Ce projet (...)
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  • Hôtellerie
    Vers une sortie de conflit pour les "invisibles" d’Holiday Inn Clichy ›››

    Peut-être une issue, enfin, au conflit qui oppose les salariés du sous-traitant de la propreté Héméra à l’hôtel Holiday Inn de Clichy (92), depuis le 19 octobre 2017. Ce 2 février, des avancées importantes ont été discutées, après que les organisations syndicales CGT et CNT-SO ont refusé toute négociation tant que la direction de l’hôtel restait sur sa demande de départ de la représentante de la section syndicale CNT-SO, porte-paroles des grévistes. La (...)
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  • Commerce
    Philippe Martinez manifeste au Carrefour de Montreuil contre les licenciements ›››

    Un plan d’une brutalité sans précédent : le 24 janvier dernier, Alexandre Bompard, nouveau PDG de Carrefour, annonçait des mesures drastiques : suppression de 2400 emplois dans les sièges du groupe ; cession de 273 magasins soit 1400 postes menacés ; réduction des surfaces des hypermarchés. cession de 500 millions d’euros d’actifs non stratégiques. réduction des coûts de 2 milliards d’euros. La CGT rappelle que Carrefour bénéficie (...)
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Comité de dialogue social européen et international

Contre les dérives du détachement international des travailleurs !

mercredi 18 octobre 2017

Les organisations, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO ont produit une déclaration dans le cadre du Comité de dialogue social européen et international (CDSEI) du 16 octobre 2017 pour dénoncer les dérives du détachement international des travailleurs. Nous la reproduisons ci-dessous.

Oui à un détachement respectueux des droits de tous les salariés !

Suite aux nombreuses dérives dans l’application de la directive européenne 96/71 sur le détachement international des travailleurs et suite à son inadaptation face aux réalités d’une Union européenne élargie, depuis des années, avec la CES, nos organisations syndicales se battent pour que cette directive soit révisée.

Aujourd’hui, cette révision est à portée de main. Le Parlement européen semble proche d’un compromis, même si les différents États de l’UE peinent encore à s’entendre.

À cette étape décisive, il nous semble important de repréciser les revendications soutenues par nos organisations syndicales :
- la principale avancée proposée dans cette révision est le remplacement de la garantie du salaire minimum du pays d’accueil pour un travailleur détaché par celle d’une rémunération « égale pour un travail égal sur un même site ». L’égalité de traitement entre travailleurs est primordiale. La transposition ultérieure permettra d’affiner ce qui sera inclus dans cette rémunération ;
- les conventions collectives doivent s’appliquer aux travailleurs détachés ;
- les frais réels de transport (y compris l’aller-retour pays origine – pays d’accueil), les frais d’hébergement et de nourriture, frais inhérents au détachement, doivent être payés au travailleur détaché par son employeur en plus de sa rémunération et au niveau des prix pratiqués dans le pays d’accueil ;
- le détachement en cascade pratiqué en particulier par certaines agences de travail temporaire doit être interdit ;
- une durée maximale de détachement doit être actée, mais les débats actuels sur cette durée (six, douze ou vingt-quatre mois) sont secondaires car ils oublient le fait que la moyenne des détachements est de toute façon inférieure (entre trois et six mois selon la branche) ;
- le transport routier de marchandises doit continuer d’être couvert par la directive, et une négociation particulière doit être menée débouchant rapidement sur des mesures complémentaires permettant la fin des importantes dérives constatées aujourd’hui ;
- la base juridique de la directive devrait être étendue à l’article 155 du Traité, qui concerne la politique sociale. Ce serait un point d’appui réel si un litige avec un employeur devait aller jusqu’à la Cour de justice européenne ;
- il serait bien que le principe de la responsabilité solidaire entre donneurs d’ordres et sous-traitants soit inclus dans le texte européen, même s’il est déjà acté en droit français ;
- le principe du droit à la négociation collective et à la possibilité d’adhérer et de s’adresser à un syndicat doit être garanti aux travailleurs détachés. La transposition devrait permettre de concrétiser de nouveaux droits pour les organisations syndicales françaises et les représentants du personnel à tous les niveaux pour leur permettre de mieux défendre les travailleurs détachés ;
- il faut conduire au plus vite une réflexion, dans le cadre de la révision engagée du règlement 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, sur les moyens d’éviter le dumping social engendré par les différences d’assiette et de taux des cotisations sociales patronales entre pays de l’UE ;
- nous souhaitons vivement que le délai de transposition de deux ans soit respecté.

Les enjeux de la réussite de cette révision sont de taille. La chance historique de réviser la directive 96/71 pour mieux garantir les droits de tous les salariés ne doit pas être manquée.