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Le premier objectif doit être de garantir définitivement le droit à retraite à 60 ans sans abattement dans les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Les salariés sont opposés à toute remise en cause du droit à retraite à 60 ans. Nous n’accepterons, pour notre part, aucune remise en cause de ce droit que ce soit sous forme directe ou par quelque biais que ce soit.

Nous assumons le fait qu’il va falloir augmenter les ressources de nos régimes. Cependant, si le nombre de retraités va effectivement augmenter du fait du Papy-Boom, l’augmentation de l’espérance de vie à la retraite, apparaît maintenant n’être plus dans la même proportion que dans les décennies précédentes. Les derniers chiffres de l’INSEE font apparaître une stagnation de l’espérance de vie des femmes de 60 ans et un très net ralentissement de celle des hommes.

Ce n’est pas ici que nous allons en analyser les causes mais les questions d’usure au travail ne sont pas étrangères à cette évolution négative. Cela nous amène à la question de la reconnaissance de la pénibilité au travers d’un départ anticipé. Le MEDEF qui a bloqué toute avancée vers un accord en ce sens voudrait maintenant faire accepter un recul de l’âge de départ en retraite sous couvert d’un examen de la pénibilité. C’est pratiquement un chantage ou une prise en otage des salariés qui ont une espérance de vie réduite à cause des conditions de travail et de l’organisation elle-même du travail. Nous n’allons pas nous étendre sur l’aberration de reporter l’âge de la retraite dans une situation où le chômage repart à la hausse et alors que les salariés de plus de 55 ans, voire de 50 ans continuent massivement d’être exclus des entreprises. Et tout cela sans savoir quel sera le niveau du financement de l’UNEDIC.

Le droit à retraite à 60 ans doit être conforté à l’ARRCO et à l’AGIRC. Le recours à une structure (l’AGFF), certes accolée à l’ARRCO et à l’AGIRC mais externe, complexifie inutilement le système. Il est générateur d’incertitude pour les salariés, futurs retraités ce qui entache la confiance dans nos régimes par répartition.

L’intégration de l’AGFF dans l’ARRCO et l’AGIRC est dans ce sens la mesure la plus responsable. C’était d’ailleurs un objectif qu’avait retenu l’accord de novembre 2003.

Et même si le groupe de travail paritaire de 2007 sur l’AGFF et l’équilibre des régimes a été majoritairement réservé sur cette perspective, préférant une transformation presque totale de l’AGFF en un fonds de financement des régimes indépendant d’une stricte prise en charge de la retraite à 60 ans ce n’est qu’un avis de groupe de travail. D’ailleurs les premières lignes du rapport de ce groupe de travail précisaient en encadré que « Il (ce rapport) ne préjuge pas des positions qui pourront être prises par les différentes organisations lors des prochaines négociations ». C’est donc bien à cette négociation de traiter de cette question et à chaque partenaire social de se déterminer dans ce cadre.

Globalement l’AGFF est excédentaire (les cotisations dépassent significativement les prestations de retraite complémentaire entre 60 et 65 ans et des départs anticipés) et, sous l’effet de l’allongement de la durée d’assurance qui est exigée dans les régimes de retraite de base, les excédents deviendront encore plus conséquents. Ce n’est donc pas le coût de la retraite à 60 ans qui déséquilibrerait nos régimes.

Les questions d’équilibre de chacun des régimes ARRCO et AGIRC seront par ailleurs à traiter. Le problème particulier du sous financement structurel des prestations de retraite à 60 ans pour l’AGIRC qui était masqué par la globalisation des opérations de l’AGFF devra faire partie d’une solution d’ensemble pour ce régime.

Le deuxième objectif est d’assurer l’équilibre des régimes en respectant les droits

Cette question se pose pour le court terme mais il faut aussi aborder de façon responsable le moyen terme avec le besoin de financement lié à l’évolution du nombre de retraités en comparaison à celle du nombre d’actifs.

A court terme l’évolution ralentie des salaires va peser sur l’équilibre des régimes ARRCO et AGIRC. La crise financière n’est pas non plus sans conséquences sur les produits financiers générés par le placement des réserves des régimes.

En l’état actuel une situation de déséquilibre peut apparaître plus rapidement que prévu dans nos régimes ARRCO et AGIRC.

Le pilotage des régimes à moyen terme doit prendre en compte l’évaluation des besoins liés à l’augmentation constante du nombre de retraités (650 000 par an pour l’ARRCO dont 150 000 ressortissants de l’AGIRC) et l’évolution du nombre d’actifs. Les autres éléments démographiques (évolution du nombre de naissances et évolution de l’espérance de vie à la retraite) sont également à suivre rigoureusement.

Depuis 10 ans le taux de cotisations est resté identique à l’ARRCO et à l’AGIRC seul le taux contractuel a très légèrement évolué alors que le nombre de retraités a progressé de près de 20% et l’équilibre des régimes a été réalisé en baissant régulièrement les droits au travers de celle du rendement des régimes. Cette solution privilégiée par les accords précédents doit être abandonnée. Nous sommes pour garantir le rendement contractuel des régimes et redonner à l’ajustement par les taux d’appel un rôle central dans l’équilibre des régimes.

Pour l’évolution des pensions liquidées, notre revendication continue d’être l’indexation sur l’évolution des salaires. La situation économique actuelle et le ralentissement de l’augmentation des salaires relativement à celle des prix montre bien que c’est une position de principe et non une demande purement conjoncturelle. Un rendement contractuel constant de chacun des régimes doit être garanti au travers du même mode d’indexation.

Restaurer et garantir de bons taux de remplacement à l’ARRCO et à l’AGIRC

Les régimes ARRCO et AGIRC doivent contribuer, chacun pour leur part, à un taux de remplacement garanti à hauteur minimale de 75%. La négociation doit aborder cette question et le niveau des taux contractuels de cotisation à l’ARRCO et à l’AGIRC pour l’atteindre. Nous voulons par ailleurs que l’ARRCO participe à assurer un minimum de retraite égal globalement au SMIC. La GMP doit être maintenue à l’AGIRC, mais les salaires des cadres doivent être revus dans toutes les branches et entreprises pour qu’ils soient partout significativement au dessus du plafond de la Sécurité sociale.

La dotation de gestion doit tenir compte de l’évolution des tâches à effectuer et de la nécessité de progresser encore plus dans la qualité des traitements, en particulier en ce qui concerne l’enregistrement des droits dans les cas de parcours professionnels qui se complexifient. Concernant les groupes de protection sociale, les regroupements prévus dans l’accord de 2001 ont atteint et même dépassé leur objectif quantitatif. Un groupe de travail réfléchit actuellement sur les évolutions permettant de garantir les missions complémentaires de protection sociale pour répondre aux besoins des salariés. La primauté donnée à la retraite complémentaire par l’accord du 25 avril 1996 doit être confirmée. Dans l’attente d’une future négociation des partenaires sociaux sur ce point tout regroupement ou fusion doit être gelé.

Enfin il faut donner les moyens pour une action sociale de qualité et répondant aux besoins dans les régimes ARRCO et AGIRC et améliorer les droits conjugaux et familiaux.

Paris, le 27 janvier 2009

Liste des principales propositions Cgt pour la négociation

intégrer l’AGFF directement dans les régimes ARRCO et AGIRC ;  inscrire dans les textes de chacun des régimes l’âge de 60 ans pour l’ouverture des droits à retraite complémentaire sans abattement ;  utiliser en tant que besoin une partie des réserves : celles-ci sont prévues pour faire face à des aléas et anticiper les charges liées à l’évolution du nombre de retraités ; c’est le moment de les utiliser ;  étendre l’assiette de cotisation à l’intéressement et la participation (apport immédiat de plus d’un milliard d’euros par an à l’ARRCO et plus de 600 M€ à l’AGIRC et acquisition au fur et à mesure de droits supplémentaires à retraite) ;  indexer les paramètres des régimes (valeurs du point et salaires de référence) sur l’évolution des salaires ;  équilibrer chacun des régimes ARRCO et AGIRC en modifiant les taux d’appel des cotisations. Et envisager une modulation des cotisations employeurs à l’ARRCO et à l’AGIRC comme nous le proposons aussi pour l’ensemble de la Sécurité Sociale. ;  instaurer un minimum de pension immédiatement applicable à l’ARRCO, le financement étant assuré dans le cadre d’une solidarité dans le régime ;  augmenter progressivement les taux contractuels de cotisation de façon à assurer des taux minimum de remplacement respectifs à l’ARRCO et à l’AGIRC de 25% et de 75% ;  reprendre un financement des fonds d’action sociale des régimes à hauteur de 1% des ressources des régimes ;  aligner les majorations familiales ARRCO comme AGIRC sur celle du régime général de Sécurité sociale (10% pour 3 enfants et plus) ;  abaisser de 60 à 55 ans (comme à l’ARRCO) l’âge ouvrant droit à réversion dans le régime AGIRC.