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Publié le lundi 14 mai 2007

Déclaration : Il faut mettre en échec le diktat de Bruxelles sur la banalisation du livret A

Logement

La CGT mettra tout en œuvre pour imposer d’autres solutions que la mise en concurrence exacerbée entre réseaux bancaires. Il s’agit de mettre au contraire le système bancaire au service de la réponse aux besoins sociaux et de préserver un pôle financier public au service de l’intérêt général

La Commission européenne vient de mettre le gouvernement français en demeure de banaliser le livret A et le livret bleu du Crédit Mutuel.

La Commission prétend que cette mesure serait nécessaire, car le monopole de distribution dont bénéficient les Caisses d’épargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel « feraient obstacle à l’entrée et au développement de concurrents français ou étrangers sur le marché de l’épargne liquide en France ». Cette argumentation est particulièrement contestable. Actuellement, l’ensemble des réseaux bancaires en France proposent des comptes rémunérés ou des livrets d’épargne fiscalisés, dont l’encours actuel est de 130 milliards d’€, soit autant que le livret A et le livret bleu réunis, mais pour lesquels il n’existe aucune obligation d’affectation à des emplois d’intérêt général, contrairement aux livrets A et bleus, qui financent le logement social.

Si cette mesure était adoptée, elle pourrait avoir deux graves conséquences.

Le financement du logement social risquerait d’être fragilisé. Au moment où tout le monde s’accorde en France pour reconnaître l’insuffisance criante de logements sociaux (rappelons qu’il existe actuellement 1.400.000 demandes de logements HLM insatisfaites), le risque est grand que de nombreuses banques utilisent le livret A comme produit d’appel pour le transférer vers des produits plus rémunérateurs pour elles, privant le logement social d’une grande part de ses ressources financières.

En deuxième lieu, cette mesure risque de priver à terme les catégories sociales les plus modestes de leur principal moyen d’accès aux services financiers. Les banques commerciales chercheront à attirer les clientèles les plus rentables au moyen de « packages bancaires » attractifs laissant les clientèles plus fragiles aux réseaux distribuant actuellement le livret A, en particulier la Banque Postale. Parallèlement, le dumping sur les coûts de distribution privera cette dernière de ressources qui lui permettent actuellement d’offrir des services financiers à la population dans l’ensemble du territoire, en particulier les zones rurales et les quartiers défavorisés, ce que les banques commerciales sont loin de faire.

Bruxelles doit donc renoncer à ses prétentions. Bercy a indiqué son intention de contester devant les juridictions compétentes la décision de la Commission.

La CGT mettra tout en œuvre pour imposer d’autres solutions que la mise en concurrence exacerbée entre réseaux bancaires. Il s’agit de mettre au contraire le système bancaire au service de la réponse aux besoins sociaux et de préserver un pôle financier public au service de l’intérêt général.