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Publié le mercredi 10 décembre 2008
Temps de travail en Europe

Contre la directive européenne

Europe sociale, Emploi, Temps de travail

Le 16 décembre prochain, le Parlement européen doit se prononcer sur une proposition de directive porteuse de régression sociale, notamment en ce qui concerne la durée de la semaine de travail, qui pourrait être portée à 65 heures !
La CGT appelle à participer à l’Euromanifestation de Strasbourg.

(lire sur ce même sujet, la lettre ouverte de cinq organisations syndicales françaises aux députés européens français)

Un projet de régression sociale

Le texte que le Parlement européen va examiner a pour objectif de réviser la directive adoptée en 1993 portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail. Cédant aux sirènes libérales, cette proposition fait la part belle à la flexibilité sur plusieurs aspects essentiels.

_ Pour en savoir plus

- Consulter la directive temps de travail en vigueur
- Consulter le projet du Conseil de l’Union européenne
- Télécharger le projet de résolution législative du Parlement européen
1/ La banalisation de la semaine de 65 heures

La durée maximale hebdomadaire de travail a été fixée à 48 heures par la directive de 1993, assortie d’un dispositif dérogatoire dit d’opt-out individuel, autorisant les employeurs à faire travailler le salarié au-delà de la durée maximale de 48 heures hebdomadaires en vigueur dans l’Union Européenne, sous réserve qu’il « en soit d’accord ». Cependant, le texte même de la directive prévoyait un réexamen de cette disposition, essentiellement appliquée au Royaume Uni, d’ici fin 2003 au plus tard.
Mais, loin d’envisager la suppression de cette dérogation, la proposition soumise aujourd’hui au Parlement prévoit au contraire sa pérennisation, sous prétexte qu’elle serait mieux « encadrée », avec notamment un maxima de 65 heures par semaine ! Un tel recul social est bien sûr totalement inacceptable car le caractère permanent de cette dérogation sera une incitation directe au dumping social et à la banalisation des longues heures de travail.

2/ Une nouvelle définition du temps de travail défavorable pour le salarié

La proposition de directive modifie la définition du temps de travail en introduisant la notion de « temps de garde » et surtout de « période inactive du temps de garde », cette dernière catégorie n’étant plus considérée comme du temps de travail, même si le travailleur doit être disponible sur le lieu de travail. Les travailleurs du secteur médical, social, les pompiers seront par exemple directement concernés par cette modification qui vise à revenir sur plusieurs jugements successifs de la Cour Européenne de Justice favorables aux salariés.
3/ Introduction de la modulation annuelle du temps de travail
La directive actuelle autorise le calcul de la durée maximale du travail sur 4 mois. Il est proposé de faire passer la durée de cette période de référence à 12 mois, ce qui rendrait possible des semaines de 78 heures en période haute de modulation, selon la CES.

4/ Repos compensateur

Le repos compensateur sera pris « dans un délai raisonnable » et non plus immédiatement après le fait qui l’a généré comme c’est le cas actuellement.
La proposition de directive néglige d’autres points importants : conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, temps de travail des cadres, etc.

La directive de 1993 avait pour objectif d’améliorer les conditions de travail dans l’Union européenne. Mais si la proposition de directive est adoptée en l’état, ce sera la première fois que la révision d’une directive se traduit par une régression de la législation européenne dans le domaine social.

Comment en est-on arrivé là ?

Pour mémoire, rappelons que pour entrer en vigueur, cette proposition de directive doit être adoptée avec un contenu identique par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne composé des ministres du travail des Etats membres. En juin 2005, le Parlement avait déjà repoussé un projet de texte quasi identique et formulé des amendements pour améliorer le niveau de protection des salariés : fin de "l’opt out", refus de l’annualisation, etc.

Suite à ce rejet, le Conseil de l’Union européenne est resté divisé jusqu’en juin 2008, où l’Italie et la France ont fait basculer la position de cette institution et permis de déboucher sur la proposition de texte sur laquelle le Parlement se prononcera en décembre prochain.

Agir pour peser sur les décisions

Télécharger le tract de la CES
La CES organise une euro manifestation le mardi 16 décembre, pour appeler les parlementaires à rejeter les modifications proposées et à adopter une législation qui permette :

- la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
- la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle ;
- la promotion du dialogue social ;
- l’amélioration de l’organisation du travail.

La manifestation se déroulera à Strasbourg, à partir de 13 h 30.

La CES s’est fixé un objectif de 10 000 manifestants.

La CGT sera partie prenante de cette initiative.