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Publié le jeudi 12 octobre 2017
En direct de l’institutionnel

Congrès de Régions de France : le gouvernement maintient la baisse des moyens en 2018, les régions rompent le dialogue



Régions de France (ex-ARF) voulait aborder trois grands sujets lors de son 13e congrès les 27 et 28 septembre à Orléans : perception par les régions à partir du 1er janvier 2018 de la dotation globale de fonctionnement en une fraction de TVA, possibilité d’expérimentation de nouvelles compétences, obtention de nouvelles délégations de compétences de la part de l’État dont celles de l’orientation des jeunes et de l’organisation de la formation des demandeurs d’emploi.

Après la baisse de 11 milliards d’euros de dotations du précédent quinquennat, les 319 plus grandes collectivités locales, dont les régions, devront s’acquitter de 13 milliards d’économies en ne dépassant pas une hausse tendancielle de 1,2 % de leurs dépenses de fonctionnement sur 2018-2022.
Dans son discours d’ouverture du 28 septembre, le premier ministre a confirmé l’attribution en 2018 d’une fraction de la TVA, estimée à 100 millions d’euros, en remplacement de la DGF et la suppression dans le PLF 2018 de 450 millions d’euros pour les actions des régions en matière de développement économique (crédits décidés par le précédent gouvernement pour compenser le transfert de cette compétence des départements vers les régions). Le Premier ministre annonce l’évolution possible de l’allocation d’une part de TVA après 2018, la réflexion sur l’évolution du système de fiscalité locale et un pacte financier.

« Contrairement à ce que dit le Premier ministre, les ressources des régions baisseront de 350 millions d’euros en 2018 », a réagi Philippe Richert (Alsace, président de Régions de France). Les régions « ne participent pas, à partir d’aujourd’hui, à des discussions sur des réformes qui sont le faux nez d’une reprise des responsabilités qui leur ont été confiées », a poursuivi François Bonneau (Centre-Val-de-Loire), président délégué de Régions de France. Rupture sine die… « Dans ces conditions, il n’est plus possible aux président·e·s de régions de participer aux « simili » concertations engagées par l’État, que ce soit dans un cadre multilatéral (conférence nationale des territoires — la prochaine est annoncée pour le 14 décembre — assises de la mobilité, états généraux de l’alimentation — en cours…) ou bilatéral (sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage) », a précisé Régions de France. Les régions se disent « néanmoins prêtes à renouer ce dialogue dès lors que le président de la République et le Premier ministre feront des propositions concrètes pour sortir de l’impasse ».

Le Premier ministre propose d’engager des discussions sur l’apprentissage, la formation professionnelle, l’emploi, le numérique, les assises de la mobilité, le développement économique des territoires, le rôle des régions dans la cohésion des territoires via, par exemple, des contrats de ruralité.

Le gouvernement souhaite favoriser l’expérimentation en laissant plus de liberté d’organisation aux collectivités. Il annonce vouloir saisir le Conseil d’État sur les modalités d’exercice des compétences en cas de regroupements de collectivités. Il envisage une éventuelle réforme constitutionnelle.
Le Premier ministre a proposé en conclusion une rencontre bilatérale État-régions en janvier.

En attendant, les régions comptent faire des propositions, notamment aux parlementaires, pour mettre en œuvre un « processus de décentralisation plus respectueux des prérogatives des élus locaux et qui laisse une place plus importante à l’expérimentation et aux libertés locales ».

Un atelier était consacré à l’ avenir de la politique de cohésion de l’Union Européenne après 2020. L’enjeu est central pour les régions, le FSE et le Feder finançant de nombreux projets de développement. L’avenir de ces fonds structurels est incertain face aux défis actuels. Le flou demeure sur l’élaboration en cours du prochain programme couvrant la période 2021-2027. Un cadre nouveau doit être défini. Le cadrage financier pluriannuel a été reporté en juin 2018 avec le risque que la politique de cohésion soit la variable d’ajustement du budget.

Sources : AEF et Régions de France