En ouverture de séance les organisations syndicales ont proposé une résolution commune des organisations patronales et syndicales, pour réaffirmer leur autonomie de négociation, vis-à-vis des déclarations du Président de la République. Deux interruptions de séance et deux heures de délibération ont été nécessaires pour parvenir au texte suivant :

« Au lendemain des déclarations du président de la République, les partenaires sociaux engagés depuis le 4 juillet 2007 dans la négociation sur la modernisation du marché du travail portant sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l’assurance chômage réaffirment leur volonté d’assumer dans le respect de leur autonomie, leurs responsabilités dans cette négociation. Ils confirment leur objectif inscrit dans le relevé de décisions de la réunion au sommet des partenaires sociaux du 19 juin 2007 : « aboutir à des avancées significatives qu’ils évalueront à la fin de l’année 2007 ».

Les hésitations patronales témoignent de leurs velléités à jouer sur plusieurs tableaux à la fois, la négociation quand ça les arrange, le gouvernement et la loi quand les syndicats résistent à leurs exigences.

Par ailleurs, comme convenu lors de la précédente séance de travail, les organisations syndicales ont réitéré leurs propositions en matière d’évolution dans l’emploi, de transférabilité et d’assurance-chômage.

Sur ces différents sujets, la CGT a notamment réitéré ses positions quant au droit des salariés à se voir constituer des droits dès leur entrée dans l’entreprise, droits attachés à la personne du salarié et qui doivent être transférables au fur et à mesure des changements de situation, y compris en dehors de l’entreprise pour être valable sur tout le parcours professionnel.

En matière d’assurance-chômage, la Cgt a regretté qu’il s’agissait de l’un des thèmes où les avancées étaient les moins importantes alors que des propositions concrètes avaient déjà été faites par les organisations syndicales lors des précédentes séances sans qu’elles soient prises en compte par les organisations patronales.

A l’issue de ce tour de table, ces dernières se sont engagées à proposer un nouveau projet de texte qui sera adressé aux organisations syndicales avant la prochaine séance de travail du 7 décembre prochain. En matière d’assurance-chômage, les organisations patronales devraient notamment faire des propositions afin de définir ce qui, selon elles pourrait relever de cette négociation et de ce qui sera du ressort de la prochaine convention d’assurance-chômage.

La séance du 7 décembre sera décisive pour savoir si les organisations patronales ont ou pas une vraie volonté de parvenir à un accord prenant en compte les demandes syndicales.

Montreuil le 3 décembre 2007