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Publié le lundi 26 octobre 2009
NSTS et sécurité sociale professionnelle

Comment peut-on financer cette proposition ?



C’est la question récurrente qui émerge de tous les débats sur le NSTS et la sécurité sociale professionnelle.
Cette problématique mérite d’être posée autrement. Dans l’éditorial de la brochure « Conquérir un nouveau statut du travail salarié », Maryse Dumas écrit en 2007 : « Suffisamment précise pour donner envie de s’impliquer dans son élaboration et sa conquête, suffisamment ouverte pour se donner la possibilité de la construire avec d’autres, au plan syndical notamment, et dans un foisonnement de luttes, de rapports de forces, de négociations, voilà comment nous avançons cette proposition délibérément inaboutie. »

C’est en termes de dynamique qu’il faut raisonner, sachant que chaque point marqué, chaque droit gagné engendre une série de modifications qui conduisent, progressivement, à faire changer l’utilisation de l’argent, à concevoir différemment les modes de financement :

• Il en va ainsi de ce qui touche au statut du salarié.
En gagnant sur la question de l’emploi en CDI à plein temps, nous faisons reculer la précarité, le chômage, la misère, l’exclusion (voire la bataille pour la reconnaissance des sans-papiers). En gagnant sur la question du salaire, des qualifications, de la « transférabilité » des acquis, de la reprise de l’ancienneté etc.… les salariés se sentent davantage sécurisés dans leur travail, dans leur vie et ils consomment différemment.

• Il en va ainsi de tout ce qui touche à la fiscalité des entreprises.
En gagnant des droits nouveaux, dans les régions notamment, il faudrait assortir les exonérations fiscales d’obligations pour les entreprises, telles que la responsabilité sociale et économique de leur environnement social et écologique.

• Il en va ainsi pour tout ce qui touche à l’utilisation de l’argent public.
Gagner des droits d’intervention dans la gestion des entreprises, c’est gagner un droit d’intervention dans l’utilisation de l’argent versés par l’État ou les collectivités territoriales ; le droit d’investir, par exemple, dans l’emploi et le développement économique des régions (notamment en créant un fond régional pour l’emploi) et des bassins d’emploi.

• Il en va ainsi pour tout ce qui touche aux prélèvements sociaux.
Gagner la diminution du chômage, c’est aussi se poser la question d’une autre utilisation des fonds de l’assurance-chômage pour une plus grande efficacité de l’emploi.

• Il en va ainsi pour ce qui touche à la protection sociale et à l’utilisation de l’argent pour les dépenses de santé, pour la famille et pour la retraite.

• Il en va ainsi pour ce qui touche à l’argent collecté pour la formation professionnelle.

Ainsi, en gagnant un emploi stable, un salaire correct, nous gagnons plus de cotisations sociales, une consommation renforcée et, au bout du compte, une économie consolidée.

Les faits sont là : 1936…1968…, chaque fois que le salaire minimum a largement été relevé, la relance de l’économie du pays s’en est ressentie positivement. Il y a donc fort à parier que la mise en place d’un salaire socialisé produirait les mêmes effets.

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En 2007, le coût du chômage avoisinait approximativement les 55.7 milliards d’euros
Prestations chômage 21,7 €Mds
RMI 7,4 €Mds
Aides à l’emploi 18.9 €Mds
Cotisations retraites

prises en charge
par le FSV

7.6 €Mds
Total 55.7 €Mds

De même, les exonérations de cotisations patronales s’élevaient à 30.8 €Mds en 2008.

Plusieurs catégories de ressources pourraient ainsi être mises à contribution
- Les crédits budgétaires liés à la compensation des exonérations de cotisations sociales ;
- Le redéploiement des aides à l’emploi, tant de l’État que des collectivités locales
- Les dépenses de départements liées au RMI, au fur et à mesure de la diminution des besoins
- Une fraction de CSG correspondant à la prise en charge des cotisations des chômeurs (dès lors qu’un nombre beaucoup plus faible de salariés passeraient par la case « chômage »).

Le financement de la sécurité sociale professionnelle pose avant tout la question d’une répartition différente de la valeur ajoutée (cf. l’analyse Cgt du rapport Cotis), d’une réforme de la fiscalité et d’une répartition différente des cotisations patronales (reposant sur une autre assiette).