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Publié le jeudi 3 février 2005

Combattre l’Europe libérale et agir pour une Europe sociale



Contribution au débat public sur les enjeux européens, et particulièrement sur le projet de Traité constitutionnel pour l’Europe

L’Europe et le monde que nous voulons
Avec la montée en puissance de la mondialisation,
les salariés se trouvent aujourd’hui confrontés
aux mêmes logiques de maximisation des
profits, de recherche de moins disant social, environnemental
et culturel. Il faut d’urgence centrer
le projet européen sur des priorités sociales, le
plein emploi, avec des obligations sociales et
publiques, la paix, qui permettent d’ouvrir la
voie de manière durable à un véritable co-développement
entre peuples européens. L’heure
n’est pas à la mise en concurrence des salariés
mais à « l’européanisation » et la mondialisation
du progrès social !
L’Europe doit s’affirmer comme un puissant
moyen de régulation et de réorientation de la
mondialisation vers un développement durable
et des droits fondamentaux pour tous, partout
dans le monde. Les biens publics universels et
les services publics doivent être accessibles sans
discrimination par l’argent, placés hors marché
et gérés démocratiquement !

Des luttes unitaires indispensables en Europe

Des luttes de grande ampleur se développent en
Europe. Elles concernent les retraites, la sécurité
sociale, la protection sociale, l’emploi, les
salaires, le temps de travail, la non discrimination,
l’égalité hommes-femmes, les conditions
d’indemnisation du chômage ... Mais aussi, la
définition et le rôle dévolu aux services publics
en Europe, les droits économiques et sociaux des
salariés dans les processus de restructuration,
l’octroi et le contrôle des fonds publics…

L’Europe fait désormais partie du quotidien de
chacun, au même titre que la mondialisation.
Cela nécessite que beaucoup plus de salariés
s’approprient ces enjeux. Si dans certains
groupes multinationaux, certaines régions, certaines
professions, les salariés ont commencé à
se faire entendre, le mouvement syndical peine à
construire le rapport de forces nécessaire pour « 
renverser la vapeur ». De plus fortes luttes unitaires
sont indispensables pour obtenir des
garanties sociales communes conquérantes.

Les enjeux du Traité constitutionnel

A son 47e congrès, en 2003, la Cgt déclarait :
« L’Europe n’a pas besoin du tout marché, elle a
besoin d’une construction fondée sur des règles sociales,
culturelles et environnementales fondamentales, donc
de plus de solidarité, de plus de cohésion.
L’élargissement à vingt-cinq pays [impose] d’obtenir
des engagements réels dans ce domaine, tout comme la
nécessité d’intégrer la Charte des droits fondamentaux,
les services d’intérêt général et le principe du respect
de la diversité culturelle dans les nouveaux traités… ».
Le texte de la deuxième résolution du congrès
poursuivait : « Il est nécessaire de mettre en place un
véritable droit syndical transnational garantissant
l’autonomie et l’indépendance des organisations syndicales,
la négociation et le recours à l’action collective
(le droit de grève)… ».
Les exigences syndicales et les luttes sociales ont
permis d’inscrire dans la partie II du Traité, les
droits fondamentaux, individuels et collectifs,
contenus dans la Charte proclamée au Sommet
de Nice en décembre 2000. Certains deviennent,
de ce fait, contraignants.
Les implications du « tout marché » et la réaffirmation
de la place centrale donnée à la concurrence
restent prééminentes donc potentiellement
dévastatrices pour les droits sociaux et les services
publics, pour l’emploi et la cohésion économique
et sociale de l ‘ensemble européen.

Dans sa partie I, le Traité renforce les compétences
des parlements européen et nationaux,
notamment en développant la « co-décision et le
contrôle des actes législatifs européens ». Un
pouvoir limité d’initiative législative populaire
est introduit, de même que le droit pour un pays
de quitter l’Union. Au moment de l’élargissement
à 25 pays, ces réformes paraissent insuffisantes
alors que plusieurs de nos revendications
ne sont toujours pas prises en compte : droitssyndicaux transnationaux, définition des services d’intérêt
général,…

Certains objectifs et valeurs, comme « le plein emploi, le
progrès social, la lutte contre l’exclusion et toutes les formes
de discrimination, la promotion de la justice et de la protection
sociale », sont affirmés mais contredits par les orientations
économiques développées dans la partie III. Le
Traité s’inscrit, sur les plans économique et monétaire, dans
la confirmation des choix libéraux des traités antérieurs et
particulièrement dans l’orientation imprimée par un Pacte
de stabilité qui bride la croissance et l’emploi.

On le voit, les enjeux sont considérables.

Plusieurs autres projets européens
nécessitent de fortes mobilisations

Parallèlement au devenir du Traité constitutionnel, des
dizaines d’autres textes, directives ou règlements, injonctions
ou recours, dont la plupart restent ignorés des salariés,
sont actuellement en discussion et pourraient être mis en
oeuvre. Certains de ces textes, très dangereux et qui suivent
en tout point une logique de déréglementation, comme le
projet de directive sur les services dans le marché intérieur
(directive Bolkestein) ou le projet de révision de la directive
« temps de travail » voient leur étude accélérée. D’autres,
plus positifs, comme la révision de la directive sur les comités
d’entreprise européens, restent « dans les tiroirs ».
D’autres comme une possible directive sur les services d’intérêt
général, sont enterrés par la commission européenne…
En toute hypothèse, une des responsabilités du
mouvement social et de notre organisation syndicale en
particulier est d’être capable d’aider les salariés à agir sur
chacun de ces textes.

Dans l’immédiat, après la journée interprofessionnelle unitaire
d’actions le 5 février en France, l’occasion va être
donnée à Bruxelles le 19 mars, en vue du sommet européen
des chefs d’État et de gouvernements, de faire
entendre la voix des salariés d’Europe pour « un emploi et
un bon emploi », contre la directive sur les services dans
le marché intérieur et la révision prévue de celle sur le
temps de travail, pour des droits sociaux effectifs, base de
l’Europe que nous voulons bâtir. La Cgt appelle l’ensemble
des salariés du public comme du privé à contribuer au succès
de cette manifestation.

Le référendum en France
Les débats avec les militants l’ont confirmé : la Cgt se prononce
contre la construction européenne actuelle marquée
par un assujettissement des droits sociaux aux logiques de la
rentabilité et de la concurrence dont les principales dimensions
se retrouvent dans le projet de traité constitutionnel.
Le Ccn se prononce pour le rejet de ce Traité constitutionnel.
Il s’engage à poursuivre et développer les débats initiés.
La Cgt a exigé l’organisation d’un référendum sur le
Traité constitutionnel, elle appelle tous les salariés à y
participer.
Pour autant, la Cgt ne s’arrête pas à cette échéance. Elle a la
responsabilité de combattre la construction libérale de
l’Europe conduite depuis le traité de Rome. Elle peut s’appuyer
sur certains aspects nouveaux introduits dans le projet
de traité souvent grâce à des luttes syndicales et
contribuer à construire une Europe élargie, ouverte, basée
sur l’expression démocratique de chaque peuple dans ses
choix économiques et sociaux.
Au delà du résultat du vote des citoyens de France et
d’Europe et quelles que soient les options de chacun, il y
aura nécessité absolue de rassembler les salariés sur des
actions revendicatives au niveau européen. La Cgt continuera
à informer, à faire partager l’importance de ces
enjeux dans la vie de tous les jours, chacun demeurant libre,
en tant que citoyen, de son opinion définitive et de son
suffrage.