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  • SOCIÉTÉS D’AUTOROUTES
    Nouvelles hausses des tarifs en 2017 intolérables ›››

    La CGT revendique la renationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour redistribuer les richesses engendrées par les hausses continues des péages ! Ce n’est certainement pas l’objectif de ce gouvernement, pas plus que cela ne l’était pour le précédent qui en avait la possibilité, à la suite des rapports de 2015 – de la commission développement durable de l’Assemblée Nationale présidée par JP Chanteguet qui avait défendu l’Ecotaxe PL évaluée (...)
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  • PROJET DE LOI ANTITERRORISME
    Vers un état d’urgence permanent ›››

    L’état d’urgence instauré suite aux attentats de novembre 2015 sera prolongé une dernière fois le temps de faire voter en « urgence » une loi qui en fera un état permanent. Pourtant, l’état d’urgence dont les mesures sont attentatoires aux libertés individuelles et collectives a démontré son inefficacité pour contrer le terrorisme et a été largement détourné pour établir un contrôle social exorbitant sur les citoyen-e-s, manifestant-e-s et militant-e-s. La (...)
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  • DROIT DU TRAVAIL
    Le gouvernement n’assume toujours pas sa réforme ›››

    La CGT a été reçue pour une deuxième et ultime heure de discussion sur le projet de refonte totale de 120 ans de droit du travail. Cela concerne, en effet, la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et le contrat de travail. Le gouvernement se refuse toujours à mettre un texte sur la table ! Dans le même temps, le projet de loi d’habilitation paraît cet après-midi dans la presse. Le Directeur de cabinet se contente d’exposer (...)
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  • Le code du travail n’est pas un frein à l’emploi, confirme l’Insee ›››

    L’argument selon lequel la réglementation du marché travail serait un frein à l’embauche est invalidé par la réalité économique. Le facteur principal demeure le carnet de commandes. Dans une enquête récente réalisée auprès de 10 000 entreprises des secteurs de l’Industrie, du Bâtiment et des Services, l’Insee montre que les entreprises affirmant que la réglementation du marché du travail est le premier facteur de « barrière à l’emploi » n’emploient qu’une (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    Enfin une (petite) revalorisation des allocations ›››

    Le conseil d’administration de l’Unedic s’est réuni lundi 19 juin. À cette occasion, nous avons enfin pu avoir connaissance d’une étude d’impact plus complète de la convention du 28 mars 2016, non signée par la CGT. Les chiffres confirment que les privés d’emploi ont payé un lourd tribut avec 930 millions d’euros d’économies supportées par eux seuls à partir du 1er novembre 2017 : • 550 millions par les travailleurs précaires – soit 2 millions de personnes (...)
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  • PREMIER RENDEZ-VOUS SUR LA LOI TRAVAIL XXL
    Les salariés ont de quoi se mobiliser ! ›››

    6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement –ne font pas une concertation. 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ? C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent. En effet, ce matin, les intentions de la ministre du travail se sont précisées et le scénario (...)
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  • Elections législatives
    La CGT revendique résolument le progrès social ›››

    Le résultat du 1er tour des élections législatives est marqué par le fort taux d’abstention (51,3%) jamais connu sous la Vème République, c’est un électeur sur deux qui n’a voté ! Le score place le parti du Président Macron, en tête avec 32,32%, soit à peine plus de 6 millions, ce premier tour laisse bel et bien entrevoir un raz-de-marée du parti présidentiel dans la prochaine assemblée, entre 400 et 440 sièges. Cependant, le record d’abstention ne peut (...)
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  • 106E CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL DE L’OIT
    Philippe Martinez plaide pour le respect des conventions internationales ›››

    Philippe Martinez s’est exprimé aujourd’hui, 12 juin 2017, depuis la tribune des Nations Unies à l’occasion de la 106ème Conférence Internationale du Travail de l’OIT. Ce déplacement a été l’occasion pour le Secrétaire général de la CGT d’évoquer la situation préoccupante en France en matière de respect des conventions internationales du travail et du pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. Revenant sur les réformes récentes (...)
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  • INTERDICTION DE MANIFESTER DÉCLARÉE ANTICONSTITUTIONNELLE
    Les pouvoirs publics doivent immédiatement appliquer cette décision ›››

    La loi sur l’état d’urgence sert définitivement davantage au contrôle social sur les citoyens qu’à contrer le terrorisme. La CGT salue la décision du Conseil constitutionnel, publiée ce jour, qui porte sur les décisions préfectorales interdisant à une personne qui « chercherait à entraver l’action des pouvoirs publics » de paraître dans certains espaces privés et publics, y compris à son propre domicile ou lieu de travail. Le Conseil juge que ces (...)
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  • CONCERTATION TÉLÉTRAVAIL
    Un pas vers de nouveaux droits pour les salarié-e-s ›››

    La concertation télétravail (environ 16% des salariés du privé et du public) a abouti à un rapport qui pointe les sujets ayant vocation à être traités dans le cadre d’une nouvelle négociation interprofessionnelle, entre autres : clarification de règles juridiques applicables au télétravail, articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel, organisation du temps de travail, droit à la déconnexion (introduit dans la loi Travail à la faveur de (...)
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  • Droit du travail
    Une piètre stratégie de camouflage ›››

    Après une longue phase tactique durant laquelle les intentions étaient secrètement gardées, le gouvernement vient d’annoncer, à quelques jours du 1er tour des législatives, sa feuille de route concernant les réformes sur le droit du travail. Une piètre stratégie de camouflage vient de débuter, alors que l’élément central des discussions n’est autre que le démantèlement du Code du travail, un des piliers essentiels de notre modèle social, construit pas à (...)
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  • Réforme du Code du Travail
    Où est l’intérêt des salariés dans ces annonces ? ›››

    Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite. La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée. Faisant référence à la (...)
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  • RETRAIT DES ÉTATS-UNIS DE L’ACCORD DE PARIS
    Une décision irresponsable ! ›››

    Le Président Trump a annoncé, hier soir, sa décision de retirer son pays de l’accord de Paris. La CGT déplore cette décision. Les enjeux environnementaux inédits posés au monde impliquent que chacun contribue aux réponses à apporter, en particulier, les pays développés qui sont les premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont les populations les plus pauvres qui sont les premières touchées par le dérèglement climatique, avec des (...)
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  • CHIFFRES DU CHÔMAGE
    La précarité comme legs de Hollande à Macron ›››

    Les chiffres du chômage du mois d’avril 2017 confirment les tendances lourdes de ces derniers mois : une forme de stabilisation en dents de scie pour le chômage total à un niveau très élevé et l’accroissement de la précarité pour des millions de travailleurs. Ainsi la catégorie A (personnes au chômage total dans le mois) connaît une baisse de 1% en France métropolitaine avec 3471800 personnes et une quasi-stabilité sur 3 mois, soit une augmentation de (...)
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  • ATTENTAT À MANCHESTER
    Solidarité avec le peuple britannique ›››

    La CGT tient à exprimer sa vive émotion ainsi que son entière solidarité avec les syndicats TUC et le peuple britanniques alors que le Royaume-Uni a été une nouvelle fois endeuillé, hier, par un acte barbare qui a fait au moins une vingtaine de morts et des dizaines de blessés dans une salle de concert à Manchester. La CGT transmet ses sincères condoléances aux familles des victimes accompagnées de ses vœux de prompt rétablissement aux blessés. Cette (...)
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  • IL FAUT EN FINIR AVEC LES RECULS SOCIAUX !
    Communiqué de la CGT ›››

    Emmanuel Macron vient d’être élu président de la République. Chacun connaît les conditions qui ont conduit à ce résultat au 1er tour et de façon plus évidente au 2nd tour. Les enquêtes d’opinion à la sortie des urnes comme le taux record d’abstention et de votes blancs ou nuls confirment que cette élection n’est pas un plébiscite à un programme. Pourtant, c’est à ce tour de passe-passe que se livre le Président de la République et son entourage. La nouveauté (...)
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  • Solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens
    Rassemblement 18 mai 2017 ›››

    La CGT réaffirme toute sa solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens en grève de la faim depuis le 17 avril dernier pour revendiquer des conditions de détention dignes qui respectent le droit international. Comme elle l’a déjà fait à travers un communiqué du 27 avril dernier, la CGT demande une nouvelle fois l’intervention des autorités françaises vers les autorités israéliennes, pour agir rapidement pour le respect des droits humains et (...)
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  • Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le Ceta !
    Communiqué commun de la CGT, Aitec, Attac, Collectif Stop Tafta, Confédération paysanne ›››

    Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le Ceta à la ratification française. Le collectif Stop Tafta et Ceta rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité. L’entrée en vigueur du Ceta, l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada, entraînerait des conséquences (...)
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  • Barrer la route au FN et amplifier la mobilisation sociale
    Déclaration de la Commission exécutive confédérale ›››

    Les citoyens ont fait preuve d’une grande responsabilité en faisant barrage au front national. Toutefois, le score élevé qu’obtient sa candidate est une blessure importante. Sans attendre de nouvelles échéances électorales, la CGT continuera résolument à lutter, avec les salariés, contre les conséquences désastreuses de l’influence grandissante de l’extrême droite. Depuis sa création, la CGT a toujours combattu l’extrême droite et le fascisme, elle est (...)
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  • Déclaration de la CGT
    Le Front national n’accèdera pas à la Présidence de la République ›››

    Le Front national n’accèdera pas à la Présidence de la République, c’est une victoire pour la démocratie. La CGT a œuvré à faire barrage à l’extrême droite, c’est le sens de notre engagement historique. Malgré tout, le score réalisé par le FN est à la hauteur de la désespérance sociale, elle-même la conséquence des renoncements successifs des différents gouvernements à œuvrer véritablement pour la justice sociale. Combattre le Front national, c’est avant tout (...)
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Protocole Parcours professionnels

Carrières Rémunérations : pourquoi la CGT ne signe pas

mercredi 30 septembre 2015
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A l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issue de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.

Soulignons tout d’abord que la négociation s’est ouverte dans un contexte marqué par la politique d’austérité du gouvernement, caractérisée dans la Fonction publique par le gel de la valeur du point d’indice, les suppressions d’emplois, les réformes territoriale et hospitalière synonymes de coupes dans les budgets.

Tout en contestant radicalement cette politique, la CGT, assumant pleinement sa démarche revendicative liant propositions, négociations et luttes, s’est investie pleinement et activement dans les discussions sur PPCR.

La CGT, première organisation syndicale de la Fonction publique, a fortement œuvré avant et durant les négociations pour aboutir aux avancées contenues dans le protocole : il en va ainsi notamment des revalorisations de grille, des conversions d’une petite part des primes en points d’indice, du passage en catégorie A de la filière médico-sociale, d’un plan d’actions visant à garantir l’égalité professionnelle femmes/hommes, des 3 grades au lieu de 4 dans la catégorie C, de la garantie de dérouler deux grades sur une carrière complète, de créer un droit à la mutation volontaire dans l’hospitalière, de l’engagement de revaloriser les carrières des agents de maîtrise. Ces points positifs sont évidemment aussi le fruit des luttes des personnels.

Ces mesures ne sont pour autant pas suffisantes pour emporter la signature de la CGT. A l’issue de la réunion de leurs organismes directeurs, les organisations CGT des trois versants de la Fonction publique ont décidé de s’adresser aux fonctionnaires et agents non-titulaires pour leur présenter les motivations de leur décision de ne pas signer le protocole.

Dans leur majorité, les réunions de consultation organisées par la CGT ont exprimé la volonté de ne pas signer ce protocole compte tenu de ses fortes insuffisances.

La première partie du protocole réaffirme de manière forte un certain nombre de principes fondamentaux quant au Statut général des fonctionnaires et à la conception républicaine de la Fonction publique, mais l’écart n’en reste pas moins considérable entre cette réaffirmation et la politique concrète de ce gouvernement qui met la Fonction publique à la diète, poursuit les suppressions de postes, coupe dans les budgets, met à mal les missions publiques. Les déclarations anti-fonctionnaires du ministre de l’Economie confirment qu’en la matière, les engagements gouvernementaux ne peuvent être pris pour argent comptant.

Les principales mesures du protocole ne sont envisagées qu’à partir de 2017, certaines étant même programmées pour n’entrer en application qu’en 2018, 2019 ou 2020, engageant ainsi le prochain gouvernement dont l’orientation politique est pour le moins incertaine. Le gouvernement aurait dû pleinement s’engager sur la mandature actuelle. Les agents ont déjà trop attendu et ce calendrier est donc parfaitement inacceptable !

Plusieurs engagements sont trop diffus et leur application n’est pas datée. Il en va ainsi par exemple de la revalorisation statutaire des agents de maîtrise, renvoyée à un futur groupe de travail dans des conditions non définies. La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale (dans les versants territorial et hospitalier) pourrait conduire à un ralentissement des déroulements de carrière. Cet allongement de carrière financerait de façon inacceptable une partie de la revalorisation des grilles.

La garantie de dérouler au moins deux grades entièrement sur une carrière complète - qui, potentiellement, constitue une avancée importante - est articulée à la détermination par décret de ratios nationaux promus-promouvables selon des modalités qui demeurent inconnues. La CGT avait demandé que cette garantie soit transcrite dans une loi et n’a pas été entendue sur ce point.

Des problèmes de reclassement apparaissent pour le passage des anciennes grilles aux nouvelles. Des agents, notamment en fin de carrière, se trouveraient sur certaines périodes à un indice inférieur à celui qu’ils auraient eu avec les grilles actuelles. Une clause de sauvegarde aurait dû être prévue pour de tels cas.

La CGT refuse l’accompagnement statutaire des restructurations dans la Fonction publique, par la référence aux corps interministériels ou à de nouvelles fusions de corps sur le versant de l’Etat.

Plusieurs des accords précédemment signés n’ont pas été pleinement appliqués. Il en va ainsi des accords sur la résorption de la précarité et sur la santé au travail. Sur plusieurs points, le gouvernement actuel n’a pas œuvré à les faire respecter. Cela pose clairement une question de confiance.

Ces raisons principales conduisent donc la CGT à ne pas signer le protocole PPCR. En refusant de prendre en compte ces points durs que la CGT lui avait signalé de longue date, le gouvernement a pris, en toute connaissance de cause, la responsabilité que la principale organisation de la Fonction publique ne signe pas le document final. Sur des bases nouvelles, la CGT demeure disponible pour une reprise des négociations sur les enjeux de PPCR.

La CGT dénonce le chantage du gouvernement qui se dit prêt aujourd’hui, faute d’un accord, à renoncer à toute mesure de revalorisation du point d’indice et des carrières.

La CGT réaffirme la priorité absolue qui doit être donnée à l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice, augmentation sans laquelle toute réforme des carrières et des parcours professionnels est vouée à l’échec, car le décrochage avec l’inflation future annulerait les revalorisations de la grille indiciaire.

La CGT appelle les agents de la Fonction publique à agir massivement et unitairement pour porter leurs revendications en matière d’emplois, de missions, de salaires, de moyens budgétaires et de services publics de proximité.

Dans ce cadre, la journée d’action interprofessionnelle du 8 octobre constitue une étape incontournable de ce processus.

Montreuil, le 30 septembre 2015