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Publié le vendredi 26 septembre 2008

Au congrès des HLM, la CGT dénonce le désengagement de l’Etat

Logement

Alors que notre pays connait la crise du logement la plus grave de son histoire moderne, le gouvernement compte y répondre par une loi contraire aux idéaux de la république, une loi qui sème la division plutôt que de créer de la cohésion sociale, qui va exclure au lieu de protéger.

Nous partageons bon nombre d’analyses critiques prononcées dans cette enceinte sur ce projet, qui balaie d’un revers de loi ce qui faisait les fondements d’une politique sociale du logement. Si elle devait être votée, elle accentuerait le désengagement du financement de l’Etat, elle remettrait en cause le maintien dans les lieux, elle accélérerait la spécialisation du parc HLM pour les plus démunis, avec la baisse de 10% des plafonds de ressources, et elle assouplirait l’article 55 de la loi SRU, hélas non appliqué.

Contrairement à son affichage, le projet de loi de Mme BOUTIN vise à exclure les moins pauvres, mais qui ne sont pas assez riches pour se loger dans le privé ou bâtir un projet d’accession à la propriété.

Diviser pour mieux régner, voilà donc l’objectif recherché.

La CGT dénonce cette conception et s’opposera fermement à ces sombres desseins.

Comment ce gouvernement peut-il affirmer qu’il n’a pas d’argent pour loger ses concitoyens, mais qui dépense des sommes folles pour faire la guerre ?...

Suivant les préceptes du Président de la République qui veut faire de tous les Français des propriétaires, le gouvernement et son ministre du Logement, peuvent ainsi justifier le choix de réorienter les financements publics vers l’initiative privée au détriment du logement social. De plus, l’affectation des fonds du 1% Logement, quoiqu’en dise Mme BOUTIN, se substituera à l’intervention de l’Etat et conduira à injecter un milliard de moins dans l’économie du logement.

Nonobstant ce qu’en dit le ministre, cette opération se fait contre l’avis unanime des partenaires sociaux qui ont dénoncé cet oukase d’Etat.

Il n’est pas digne d’un ministre de la République, grande prêtresse de l’ordre moral s’il en est, d’ériger le mensonge d’Etat en stratégie politique.

Les partenaires sociaux ont du rappeler que la ressource du 1% Logement n’est pas argent public, mais issue des richesses crées dans l’entreprise par les salariés. Ils réaffirment qu’il est anormal que les salariés, alors qu’ils financent de plus en plus le logement social, y ont de moins en moins accès.

Les partenaires sociaux ont négocié entre eux et conclu un protocole d’accord interprofessionnel (PNI) spécifique au 1% Logement qui prévoit de réformer sa gouvernance pour rendre le dispositif plus paritaire, plus efficace et solidaire, plus transparent et plus vertueux.
Alors que cet accord prévoit de financer la production de 30 000 logements économiquement accessibles supplémentaires par an pour les salariés, dans le locatif comme dans l’accession sociale à la propriété.

Alors que cet accord doit permettre de renforcer le dispositif de Garantie des Risques Locatifs (PASS-GRL®) qu’ils ont créé pour faciliter l’accès au logement et aider au maintien dans les lieux du locataire rencontrant des difficultés financières dues au chômage, à l’accident, à la maladie etc.

Alors que cet accord doit aider au développement de l’accession sociale à la propriété des salariés.

Alors que cet accord vise aussi à participer à la lutte pour les économies d’énergie dans l’habitat….

…. Le ministre du logement a concocté une loi bien mal nommée de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » qui en la matière, va produire les effets inverses à l’objectif annoncé. En outre cette loi permettra, au mieux, la production de seulement
7 000 logements par an pendant 7 ans. Soit 4 fois moins que ce que proposent les partenaires sociaux. Enfin, cette loi en renforçant la tutelle de l’Etat sur la gestion du 1% Logement, leurs dénie la légitimité à négocier avec lui la répartition et la gestion de l’Emploi des Fonds au service des salariés, de l’intérêt général et de la solidarité nationale.

Comment ce gouvernement peut-il expliquer ce paradoxe qui le conduit à privatiser la poste, et dans le même mouvement, à étatiser le 1% Logement ?

Ce sont des choix intolérables pour toutes celles et ceux qui espèrent un logement depuis si longtemps et que cette loi n’aidera pas.

Ce sont autant de choix qui bafouent la démocratie sociale et méprisent ses acteurs.

Vous pouvez compter sur la CGT pour ne pas rester spectateur passif de cette chronique de la mort annoncée du 1% Logement.

Ce projet de loi est l’un des pires que notre pays ait à connaître.

Il nécessite un sursaut civique des acteurs du logement.

Pour sa part, la CGT avec tous les partenaires sociaux et avec l’APELS, l’association regroupant les cinq confédérations syndicales qu’elles ont créé, mettra tout en œuvre pour favoriser cette réaction. Elle en appellera à la représentation nationale pour que soit reconnue et confortée la légitimité des partenaires sociaux à poursuivre l’œuvre accomplie avec le 1% Logement au service des salariés et de l’intérêt général.

Au delà, ce projet de loi appelle à ce que les convergences d’intérêts supérieurs et liés du mouvement HLM, du 1% Logement, des entreprises et de leurs salariés s’expriment avec force.

Il est impérieux que toutes celles et ceux qui agissent dans le sens du droit au logement pour tous, se mobilisent pour inciter le gouvernement à construire une grande loi de politique nationale pour l’habitat, digne de notre pays.

Les batailles perdues sont celles que l’on ne mène pas.

Le front commun des partenaires sociaux a déjà permis de marquer des points forts.

Mais tous ensembles, acteurs du logement, rassemblés et déterminés, tout est possible !