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Publié le vendredi 2 juillet 2004

A propos du 1% logement et de la territorialisation des politiques du logement

Logement

Plusieurs associations d’élus voient la possibilité, au travers des nouvelles dispositions gouvernementales sur la décentralisation, de revendiquer la territorialisation du 1 % logement sur le modèle du versement de la prime transport. Cela reviendrait à transférer aux collectivités territoriales, sans autre formalité, le salaire différé de 11 millions de salariés.
Cette perspective est évidemment inenvisageable pour la Cgt qui, pour autant, plaide pour une meilleure proximité de l’emploi des fonds du 1 % logement qui doit reposer sur deux conditions essentielles :

1. L’affirmation de la légitimité des gestionnaires du 1 %
A l’heure où les questions de la démocratie et celle du dialogue social font l’unanimité quant à leurs insuffisances, il est nécessaire de rappeler que :

  • la gestion paritaire des fonds sociaux générés par les salaires doit relever des seuls partenaires sociaux ;
  • une véritable prise en compte de la représentativité des confédérations syndicales dans les rapports paritaires est indispensable pour crédibiliser l’efficacité paritaire.
  • En effet, le paritarisme est loin d’être concrètement appliqué et respecté dans le mouvement 1 % logement :

  • 99 % des CIL sont présidés par le MEDEF ;
  • 99 % des ESH, sous contrôle du 1 %, risquent prochainement d’être présidées par le MEDEF.
  • Malgré cette déficience paritaire, les partenaires sociaux n’en demeurent pas moins légitimes. Ils le seront d’autant plus si le paritarisme est impérativement rééquilibré.
    C’est le sens de l’exigence de la Cgt d’un paritarisme authentique dans toutes les structures du 1 % logement.

    2. Une gestion efficace du 1 %
    En dépit de plusieurs coupes sombres, (le 1 % ne représente en réalité que 0,45 % de la masse des salaires du secteur privé), le 1 % logement investit plus de 3 milliards d’Euros par an dans le cadre de sa réglementation et des conventions passées avec l’Etat. La nature des emplois des fonds se décompose en trois tiers :

  • les prestations directes aux salariés (locapass, mobilipass, passtravaux, prêts accessions ;
  • l’investissement dans la production de logements pour les salariés avec l’Association Foncière Logement ( 40 % en ZUS, 60 % dans les communes insuffisamment pourvues en logements sociaux) ;
  • l’aide au logement social à travers les prêts complémentaires aux bailleurs HLM/SEM et les subventions pour la rénovation urbaine par l’intermédiaire de l’ANRU.
  • Le 1 % logement occupe ainsi une place importante, et dans bien des cas incontournable, au service du logement social dans notre pays.
    C’est une responsabilité majeure pour les partenaires sociaux, gestionnaires du 1 % logement.
    Par ailleurs, les élus locaux sont responsables des politiques de l’habitat sur leur territoire.
    Aussi, la Cgt est-elle favorable à ce que les investissements du 1 % logement sur les bassins d’habitat soient faits en concertation et partenariat avec les représentants des collectivités territoriales locales.

    Cela suppose la création de Comités locaux associant partenaires sociaux, élus locaux et bailleurs sociaux pour concrétiser les opérations de logement social.

    Ces nouvelles structures locales du logement social éviteraient les dérives actuelles du système comme les investissements plus importants du 1% logement vers les ESH plutôt que les Offices HLM, la désertion par le 1 % logement de certains territoires, ou l’incapacité des opérateurs à consommer l’intégralité de l’enveloppe.