La cgt

NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> Dépêches

Santé

Mobilisation contre le projet de loi Santé

jeudi 12 novembre 2015 , par EB

Les Fédérations CGT, FO, SUD du secteur de la santé et de l’action sociale avaient décidé d’un appel à la grève avant l’instauration de l’état d’urgence suite aux attentats. L’objectif : sensibiliser la population et les salariés de leurs secteurs sur le danger réel que fait courir le projet de loi santé à la Sécurité Sociale, aux hôpitaux publics et à la totalité du système de santé.

Secteur social et médico-social : un état des lieux alarmant

Ces secteurs sont pris en tenaille par la baisse de l’ONDAM* et des dotations aux Collectivités Territoriales. Les difficultés structurelles des établissements et services vont s’intensifier. Ce sont par dizaines, que les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les accueils pour jeunes mineurs isolés ont fermé en 2015. Pour 2016, avec un ONDAM contraint (1,9 %, soit 0,3% de moins qu’en 2015), les restructurations/fusions dans le médico-social vont se poursuivre avec leur cortège d’attaques contre les droits conventionnels et la poursuite des suppressions de postes et d’emplois.

Secteur sanitaire : un mode de financement qui exclut les patients les pauvres

La question du mode de financement est essentielle pour l’hôpital. Le mode de financement actuel, par une enveloppe budgétaire fermée et un financement à l’acte, aboutissent à une sélection des patients laissant sur le carreau les plus faibles et les plus démunis.

La création des Agences Régionales d’Hospitalisation en 1995 avec le plan Juppé, puis des Agences Régionales de Santé en 2009, avec la loi Hôpital Patients Santé et Territoires, dite Bachelot ont constitué un puissant levier pour les fermetures de lits, de services médicaux, d’établissements hospitaliers :

• Fermeture de 144 maternités publiques entre 2001 et 2010. La diminution drastique des lits hospitaliers (-117 471 de 1995 à 2012), créant un engorgement chronique et systématique des services d’urgences hospitaliers, faute de lits d’aval en nombre suffisant.

• Fusion d’une centaine d’hôpitaux (entre 1995 et 2005), ainsi que 1 146 « opérations de reconversion » dans la même période, avec des zones entières du territoire qui ne sont plus couvertes. Pour les patients des hôpitaux publics, ceci s’est traduit par une augmentation constante des délais pour les consultations, les hospitalisations et des déplacements chaque fois plus importants pour des prises en charge spécialisées.

Demain avec la loi Santé :

Le Projet de loi Touraine constitue, pour les hôpitaux publics, « l’arsenal juridique » chargé de garantir la diminution de 3,4 milliards d’euros en 2016, décidée par un ONDAM* « historiquement bas », dans le cadre du « Pacte d’austérité ». Le plan d’économies de 3 milliards supplémentaires demandé aux hôpitaux aboutira à une diminution de l’offre de soins. Dans ce contexte, il est clair que les Groupements Hospitaliers de Territoire (prévus par la loi) ne sont pas la bonne solution. Leur objectif est de fermer massivement des services et des structures pour concentrer les moyens sur des établissements de référence éloignés et qui seront engorgés. Le projet de loi Touraine entend accélérer la fermeture de dizaines de milliers de lits supplémentaires, d’hôpitaux publics entiers, s’accompagnant d’un plan social de 22 000 suppressions de postes !

En outre, les hôpitaux se voient imposer, par les Agences Régionales de Santé, les objectifs d’un plan triennal d’économies qui prévoit d’accélérer le « virage ambulatoire » à marche forcée, par une « baisse capacitaire » en termes de lits d’hospitalisation, qui va se traduire par de nouvelles suppressions de lits et de postes, ne permettant plus de répondre aux besoins croissants de la population.

Vers le désengagement de la Sécurité Sociale

La dernière Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) de la Sécurité Sociale supprime 8 800 emplois, soit plus de 5 % des effectifs en 4 ans. Cela porte la réduction de l’emploi dans les sécu à 24000. Il en est de même dans les autres organismes de sécurité sociale.

Demain avec la loi :

La généralisation du « tiers payant » est un bouleversement des principes fondateurs de la sécurité sociale. Les assurances complémentaires deviendront des opérateurs du système au même titre que le régime obligatoire. Il faut être clair : le désengagement de la sécurité sociale se traduira forcément par une charge de plus en plus importante pour les assurés, car ce sont eux qui payent les assurances complémentaires ! L’augmentation continue des tarifs des complémentaires accentue les inégalités sociales, c’est-à-dire, avec un panier de soins a minima pour l’immense majorité de la population et des soins corrects pour ceux qui auront les moyens de les payer.

Par ailleurs, si les assurés seront dispensés de l’avance des soins, beaucoup d’entre eux seront soulagés de ne plus avoir à faire l’avance des frais, par contre ils seront ponctionnés directement sur leurs comptes bancaires pour les franchises et autres « restes à charge ».

En savoir plus :

La CGT porte une autre ambition : celle d’une reconquête de la Sécurité Sociale, notamment en ce qui concerne notre politique sanitaire et sociale. Elle propose de payer moins les actionnaires et d’aller chercher l’argent nécessaire là où il se trouve afin de financer la Sécurité Sociale à hauteur de ses besoins : c’est possible
Voir les propositions dans la rubrique protection sociale

Et également les propositions dans le fascicule « 5 exigences, 12 propositions », consultables sur : www.sante.cgt.fr

*ONDAM : L’objectif national des dépenses d’assurance maladie est le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l’assurance maladie. C’est un outil de régulation des dépenses de l’assurance maladie, voté chaque année par le Parlement.