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Loi Macron : la caisse à outils du libéralisme

Loi Macron : la caisse à outils du libéralisme

Le projet de loi Macron adopté à l’Assemblée grâce à l’article 49.3 et validé par le Conseil Constitutionnel le 5 août dernier, sur lequel s’est polarisée l’attention depuis plusieurs mois, est un texte fondamentalement idéologique. Il est tentaculaire dans son contenu puis qu’il touche à de nombreux aspects du droit du travail et domaines économiques. Mais c’est aussi un fourre-tout très cohérent qui obéit à une logique libérale qui a déjà été la marque depuis de nombreux mois de la plupart des initiatives gouvernementales, en matière économique et sociale.
Il s’inscrit parfaitement dans le cadre des injonctions bruxelloises qui visent à faire de l’austérité et du tout-libéral le modèle unique de tout le continent.
Il poursuit, développe et même inscrit dans le marbre ce qui a présidé à l’élaboration du pacte de responsabilité, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), de la réforme territoriale, de la réforme de l’Etat.
Il prolonge l’esprit des « négociations orientées » qui ont abouti , notamment, à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la « sécurisation de l’emploi » ou qui ont cherché à déstructurer profondément les institutions représentatives du personnel lors des toutes dernières discussions entre syndicats et patronat.
Il s’abrite également derrière un processus de « simplification » qui est, en fait, un processus de diminution déguisée des droits.
Selon le gouvernement, ce projet de loi viserait à « renouer avec la croissance durable ». Pour cela, dans un grand exercice de pur marketing politique, « l’économie française devrait être modernisée et les freins à l’activité levés ». Il faudrait ainsi « libérer » les activités de la contrainte, « stimuler » l’investissement, « développer » l’emploi et le dialogue social .
En fait, il s’agit de libérer les patrons et les capitaux des entreprises des contraintes du droit du travail, continuer à faire croire que l’investissement serait prioritaire face aux profits, museler les syndicats et les les institutions représentatives du personnel dans les entreprises et empêcher les salariés de se défendre face aux pressions et aux licenciements.

Ce projet de loi constitue un recul social majeur !


Dernière mise à jour : 23 juin 2015

Après avoir recouru trois fois à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement, privé de majorité parlementaire, a réussi à faire adopter la loi Macron.

Pour cette dernière fois, les députés de droite n’ont pas jugé utile de déposer de motion de censure contre le gouvernement, puisque les deux précédentes avaient été rejetées par l’Assemblée. Cependant, ils ont saisi le Conseil Constitutionnel le 15 juillet dernier, afin de contester la légalité du processus d’adoption de cette loi fourre-tout, dont les thématiques touchent à de nombreuses facettes du Code du travail.

Ayant rendu son verdict le 8 août, le Conseil Constitutionnel a validé la légalité de l’essentiel des articles et seuls 23 des 308 articles que comprenaient le projet de loi ont été partiellement ou totalement censurés. Parmi eux, certains avaient été introduits de manière illégale au projet, notamment par le biais d’amendements. Le Conseil Constitutionnel a notamment rejeté le projet de plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif – projet qui induisait également l’éradication du droit fondamental de recourir à un juge dans ce genre de situation.

Alors que François Hollande avait qualifié en 2006 l’utilisation de l’article 49-3 de « brutalité » et de « déni de démocratie », ses ministres Valls et Macron ont utilisé les mécanismes les plus autoritaires de la Vème République pour faire adopter un texte qui constitue une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés.

La loi a été publiée au Journal Officiel le 7 août dernier. Les trois quarts des décrets prévus par la loi devraient être adoptés ces prochains mois, dont l’ouverture dominicale et en soirée des commerces d’ici fin septembre, la libéralisation des lignes d’autocar mi-octobre et la réforme des professions réglementées d’ici la fin du mois d’octobre.

Voir le communiqué CGT du 29/07/15

Photo Albert Facelly - Divergence