mis à jour le 11 août 2008

Législation sociale européenne et négociations collectives

Aujourd’hui les politiques économiques et sociales de l’Europe à 27 conditionnent en grande partie la vie de chaque jour des salariés dans chacun des pays de l’Union Européenne. Les différences de niveau économique, de salaire, de protection sociale, de conditions de travail, d’emploi, de développement technologique et de formation permettent aux grands groupes de mettre en concurrence les salariés des différents pays. La réponse n’est pas le repliement national mais la construction d’un socle solide de garanties sociales européennes qui réduisent les possibilités de dumping social et permettent une harmonisation vers le haut des droits nationaux.

  • Droit du travail

    Sous-traitance et mobilité des travailleurs en Europe nécessitent un socle de garanties sociales minima au niveau européen qui permettent de réduire les risques de dumping social et de construire une harmonisation vers le haut des garanties sociales dans chaque pays. Les jugements négatifs de la (...)
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  • Traité de l’UE

    Depuis l’année 2000 est en débat la modification du traité de Nice. Après l’échec du traité constitutionnel européen en 2005, suite au référendum français et néerlandais, le traité de Lisbonne ne répond pas à notre exigence d’une dimension sociale beaucoup plus forte de (...)
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  • Marché intérieur

    L’Union Européenne privilégie les règles du marché (libre concurrence) sur toutes les autres règles (sociales, environnementales). L’action syndicale européenne vise à inverser cette démarche et à faire prévaloir la dimension sociale de l’Europe. Après le succès obtenu par la CES grâce à la mobilisation (...)
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  • Repères revendicatifs de la CGT


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  • Conditions de travail

    C’est l’un des domaines où la législation sociale européenne est la plus avancée. Elle peut constituer un point d’appui important pour faire évoluer positivement la législation française. Exiger la transposition en droit national de ces directives est un impératif pour (...)
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  • Salaires

    L’élargissement de l’Union Européenne, qui est souhaitable, crée en même temps les conditions d’une concurrence accrue entre salariés à niveau de salaire de plus en plus différent. Agir pour des salaires minima en Europe dans chaque pays correspondant au niveau économique de chacun et évoluant avec la (...)
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  • Services publics

    A l’heure où les institutions européennes accélèrent les privatisations des services publics à coup de directives sectorielles ou de directives « services, marché intérieur », il est crucial de construire une mobilisation européenne pour obtenir de la commission une directive cadres sur les services (...)
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  • Budget européen

    Le budget européen fait l’objet d’une programmation pluriannuelle de 7 ans. Nous sommes dans la phase 2007- 2013. Ce budget détermine le montant des fonds structurels de cohésion social ; celui de la PAC (politique agricole commune, de la politique extérieure (Aide au développement), de la (...)
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  • Négociations collectives

    Depuis 1992 le traité de l’UE comporte un dispositif institutionnel européen de négociations collectives à ce niveau qui permet aux partenaires sociaux de négocier des accords collectifs dans 10 domaines, transposés ensuite en directives européennes (CDD, Congé parental, temps partiel, télétravail, (...)
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  • Emploi

    Un marché du travail européen se développe avec une mobilité géographique et professionnelle croissante des salariés. Renforcer la sécurisation des parcours professionnels de ces travailleurs avec une transférabilité d’un pays européen à un autre, des droits à pension, formation, santé, chômage est une (...)
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