• Le contrôle fiscal externe des entreprises n’est pas satisfaisant. Formaliste et procédurier jusqu’à l’excès il est vidé progressivement de son efficacité.
Du reste, le Medef ne s’y est pas trompé (...) ››› Dernière mise à jour le 3 février 2011•
• La crise du capitalisme financier n’épargne pas les budgets des collectivités territoriales. Au delà des transferts de compétences insuffisamment dotés par l’État, celui-ci impose une rigueur budgétaire (...) ››› Dernière mise à jour le 3 février 2011•
• Cet article est extrait d’un dossier de la fédération CGT des Finances. Cliquer pour le lire
À l’exception de l’épargne populaire (livrets) tous les produits financiers et les plus values de même (...) ››› Dernière mise à jour le 3 février 2011•
• D’un coût budgétaire estimé autour de 75 Md€ pour 2010, les niches fiscales sont au nombre de 468 en 2010, dont plus de la moitié concerne l’impôt sur le revenu. Celui-ci est devenu un outil de politique (...) ››› Dernière mise à jour le 3 février 2011•
• Cet article est extrait d’un dossier de la fédération CGT des Finances. Cliquer pour le lire
Pour redonner du pouvoir d’achat on peut aussi diminuer la TVA. Cibler une baisse de taux pour (...) ››› Dernière mise à jour le 3 février 2011•
• La crise des finances publiques ne vient pas de la dépense mais des ressources. La dépense peut certes faire l’objet d’un examen constant et d’économies, mais nul besoin d’une RGPP dont le seul (...) ››› Dernière mise à jour le 3 février 2011•
• La concurrence fiscale entre les États européens plus forte qu’avec les pays tiers emporte des conséquences désastreuses sur les budgets. Le poids de l’impôt sur les sociétés dans les ressources des (...) ››› Dernière mise à jour le 3 février 2011•
• Retoquée par le Conseil constitutionnel fin décembre 2009, remisée aux oubliettes au mois de mars 2010, la taxe carbone est apparue pour ce qu’elle était, une quasi-taxe additionnelle à la TIPP payée (...) ››› Dernière mise à jour le 3 février 2011•