mis à jour le 1er novembre 2014

Droit du travail


  • Une journée pour les libertés syndicales

    Une journée intersyndicale d’action contre la répression syndicale est organisée, ce mardi 17 juin, devant le conseil des prud’hommes de Montauban en Midi-Pyrénées. Y comparaissent sept salariés de (...) ›››
    Dernière mise à jour le 17 juin 2014•
  • La CGT opposée à la neutralisation des « effets de seuils »

    Thierry Lepaon, Secrétaire général de la CGT, a écrit, vendredi 6 juin 2014, à François Rebsamen, ministre du Travail, pour lui signifier l’opposition catégorique de la CGT à l’expérimentation de la (...) ›››
    Dernière mise à jour le 11 juin 2014•
  • Monoprix condamné

    Le Tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu Monoprix coupable de 1 610 infractions à la législation sur le travail de nuit. En conséquence, l’Unité Économique et Sociale Monoprix a été (...) ›››
    Dernière mise à jour le 11 juin 2014•
  • Colloque national "Vers un Ordre juridictionnel social"

    Les 5 à 6 juin 2014 la CGT a organisé un colloque national, à dimension européenne, sur le thème : « Vers un Ordre juridictionnel social ». La CGT a pris l’initiative d’organiser ce débat ambitieux sur (...) ›››
    Dernière mise à jour le 6 juin 2014•
  • Nouvelle grève dans une manucure du Bd de Strasbourg

    Cette fois encore, le boulevard de Strasbourg à Paris est le théâtre d’une nouvelle grève de salariés chinois et africains - essentiellement des femmes - employé(e)s d’une onglerie. Faisant suite au (...) ›››
    Dernière mise à jour le 27 mai 2014•
  • Novotel condamné pour marchandage et travail dissimulé

    Le Novotel Paris-Les Halles et la société de nettoyage Elior ont été condamnés par le conseil de prud’hommes de Paris à payer plus de 400 000 euros de dommages et intérêts et de rappel de salaires à 18 (...) ›››
    Dernière mise à jour le 26 mai 2014•
  • L’examen de loi reporté

    L’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité des contrôles et les pouvoirs de sanction des inspecteurs du travail a été reporté par le gouvernement. Si ce report de loi est dû (...) ›››
    Dernière mise à jour le 26 mai 2014•
  • Le droit de grève remis en cause

    Le droit de grève vient d’être remis en cause de manière indigne par une ordonnance du TGI de Montpellier dans une affaire qui opposait les représentants du personnel de l’entreprise Schneider (...) ›››
    Dernière mise à jour le 18 avril 2014•
  • Diffamée et dénigrée, la CGT obtient justice

    Dans une ordonnance rendue le 20 mars dernier, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné Carrefour Market à verser 1.200€ au syndicat de ce magasin. Il s’agit là d’une "provision à (...) ›››
    Dernière mise à jour le 15 avril 2014•
  • « On ne laissera pas passer ce projet anticonstitutionnel »

    Plusieurs centaines de conseillers prud’hommes et militants syndicaux se sont mobilisés, ce mardi 1er avril, à Paris et dans le Nord-Pas-de-Calais, à l’appel des quatre organisations CGT, FO, (...) ›››
    Dernière mise à jour le 1er avril 2014•